JurielDécisions 2401 à 2420 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement10.12.2007
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 décembre 2007.
Cour d'appelArrêt07.12.2007
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Nissan pick-up Navara, Camionnette. Cour d'appel de Liège (Belgique), 7 décembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement04.12.2007
Régime particulier, petite entreprise, droit à déduction de l’impôt
Régime particulier, petite entreprise, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 décembre 2007.
Cour de cassationArrêt30.11.2007
Déduction de la taxe, Location de voitures automobiles
Déduction de la taxe, Location de voitures automobiles, Activité professionnelle. Cour de cassation de Belgique, 30 novembre 2007, F.06.0062.F.
Tribunal de première instanceJugement30.11.2007
Base d'imposition, exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Base d'imposition, exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement29.11.2007
Contrôle en commun ISR et TVA, Demandes en justice
Contrôle en commun ISR et TVA, Demandes en justice. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 29 novembre 2007.
CTVA art. 59CTVA art. 19CTVA art. 45CTVA art. 64CTVA art. 92bis
Cour constitutionnelleArrêt28.11.2007
Taxe de circulation
Taxe de circulation, Véhicule immatriculé au nom d'une personne handicapée. Cour constitutionnelle belge, 28 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement28.11.2007
Procédure judiciaire, Emploi des langues en matière judiciaire
Procédure judiciaire, Emploi des langues en matière judiciaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 novembre 2007, 2005/3182/A.
Tribunal de première instanceJugement28.11.2007
Principes généraux de bonne administration, Motivation des actes administratifs
Principes généraux de bonne administration, Motivation des actes administratifs. Tribunal de première instance (Belgique), 28 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement28.11.2007
Autre exemption, exonération, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale
Autre exemption, exonération, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 novembre 2007.
Cour d'appelArrêt27.11.2007
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, paiement de l'impôt
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement26.11.2007
Tribunal de première instance d'Anvers, 26 novembre 2007
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement23.11.2007
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 novembre 2007.
Cour de cassationArrêt22.11.2007
Contrainte;recouvrement de la TVA;délai de paiement;suspention de la prescription
Contrainte;recouvrement de la TVA;délai de paiement;suspention de la prescription. Cour de cassation de Belgique, 22 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement21.11.2007
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 novembre 2007.
Cour d'appelArrêt20.11.2007
Travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;moyens de preuve
Travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;moyens de preuve, travail immobilier, taux TVA de 6%. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 novembre 2007.
Cour d'appelArrêt20.11.2007
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 novembre 2007.
CTVA art. 92CTVA art. 70CTVA art. 86CTVA art. 88CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement11.11.2007
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 novembre 2007.
AR n° 1 art. 20AR n° 1 art. 12AR n° 1 art. 5AR n° 4 art. 4CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement08.11.2007
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
Exonération, autre exemption, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 novembre 2007.
Tribunal de première instanceJugement08.11.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 novembre 2007.