Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·20.09.2007

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 septembre 2007.

Tribunal de première instance·Jugement·19.09.2007

Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 septembre 2007.

CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·13.09.2007

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 septembre 2007.

Tribunal de première instance·Jugement·12.09.2007

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 septembre 2007.

AR n° 1 art. 2AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·12.09.2007

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 septembre 2007.

AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·11.09.2007

Tribunal de première instance de Bruxelles, 11 septembre 2007

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 septembre 2007.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 91

Cour d'appel·Arrêt·11.09.2007

Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération

Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération, autre exemption. Cour d'appel de Gand (Belgique), 11 septembre 2007.

AR n° 3 art. 9CTVA art. 44CTVA art. 48CTVA art. 45CTVA art. 89AR n° 3 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 84+2

Tribunal de première instance·Jugement·10.09.2007

Taux de la taxe

Taux de la taxe. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 septembre 2007.

Tribunal de première instance·Jugement·07.09.2007

Tribunal de première instance de Louvain, 7 septembre 2007

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 7 septembre 2007.

Tribunal de première instance·Jugement·07.09.2007

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 septembre 2007.

AR n° 18 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·07.09.2007

Droit à déduction de la TVA en amont

Droit à déduction de la TVA en amont. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 septembre 2007.

CTVA art. 45

Cour d'appel·Arrêt·06.09.2007

Acquisition intracommunautaire;amende fiscale proportionnelle;déclaration périodique à la TVA;droit à déduction;paiement

Acquisition intracommunautaire;amende fiscale proportionnelle;déclaration périodique à la TVA;droit. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 6 septembre 2007.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 24CTVA art. 39bisCTVA art. 52

Cour de cassation·Arrêt·04.09.2007

Fraude, Infraction commise dans le cadre d'une société

Fraude, Infraction commise dans le cadre d'une société, Avantage patrimonial, Présomptions. Cour de cassation de Belgique, 4 septembre 2007, P.07.0523.N.

CTVA art. 45CTVA art. 50CTVA art. 53CTVA art. 73CTVA art. 73bis

Tribunal de première instance·Jugement·04.09.2007

Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle

Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 septembre 2007.

AR n° 3 art. 3AR n° 1 art. 5

Tribunal de première instance·Jugement·03.09.2007

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 3 septembre 2007.

Tribunal de première instance·Jugement·03.09.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 septembre 2007.

CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 2CTVA art. 24

Tribunal de première instance·Jugement·03.09.2007

Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Assujettissement, exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 3 septembre 2007.

AR n° 3 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·22.08.2007

Procédure judiciaire, Compétence juridictionnelle

Procédure judiciaire, Compétence juridictionnelle. Tribunal de première instance (Belgique), 22 août 2007.

Tribunal de première instance·Jugement·03.07.2007

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicule

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 3 juillet 2007.