JurielDécisions 2481 à 2500 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement08.05.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement03.05.2007
Tribunal de première instance de Gand, 3 mai 2007
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 3 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement30.04.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 avril 2007.
Cour d'arbitrageArrêt26.04.2007
Régularisation fiscale, Taux d'imposition
Régularisation fiscale, Taux d'imposition, Immunité fiscale et exonération de poursuites pénales. Cour d'arbitrage belge, 26 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2007
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2007
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement24.04.2007
Exonération, autre exemption, champ d'application, service, opération imposable
Exonération, autre exemption, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement23.04.2007
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement23.04.2007
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 23 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement18.04.2007
Tribunal de première instance de Hasselt, 18 avril 2007
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 18 avril 2007.
Cour d'appelArrêt18.04.2007
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Cour d'appel de Liège (Belgique), 18 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement18.04.2007
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 avril 2007.
AR n° 1 art. 5CTVA art. 45AR n° 3 art. 3AR n° 3 art. 1AR n° 1 art. 6AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 4CTVA art. 15+1
Tribunal de première instanceJugement17.04.2007
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 17 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement17.04.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement16.04.2007
Tribunal de première instance de Bruges, 16 avril 2007
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 16 avril 2007.
Cour de cassationArrêt12.04.2007
Lois sur la comptabilité de l'Etat
Lois sur la comptabilité de l'Etat, Action en paiement des créances contre l'Etat. Cour de cassation de Belgique, 12 avril 2007, C.05.0489.F.
Tribunal de première instanceJugement10.04.2007
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 avril 2007.
AR n° 41 art. 2AR n° 18 art. 1AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 6
Tribunal de première instanceJugement04.04.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 avril 2007.
Tribunal de première instanceJugement02.04.2007
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance (Belgique), 2 avril 2007.
CTVA art. 84AR n° 41 art. 4CTVA art. 59CTVA art. 70CTVA art. 85CTVA art. 89
Tribunal de première instanceJugement30.03.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mars 2007.