JurielDécisions 2461 à 2480 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement29.06.2007
Tribunal de première instance d'Anvers, 29 juin 2007
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 juin 2007.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 juin 2007.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2007
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 29 juin 2007.
Cour d'appelArrêt19.06.2007
Remboursement de la taxe, poursuite, instance
Remboursement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 juin 2007.
Cour d'appelArrêt16.06.2007
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 juin 2007.
CTVA art. 59CTVA art. 61CTVA art. 64CTVA art. 70CTVA art. 91CTVA art. 92CTVA art. 56CTVA art. 85
Tribunal de première instanceJugement15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 15 juin 2007.
CTVA art. 45CTVA art. 18AR n° 1 art. 5CTVA art. 91AR n° 1 art. 18AR n° 3 art. 3CTVA art. 10CTVA art. 19+10
Tribunal de première instanceJugement12.06.2007
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 juin 2007.
AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 1CTVA art. 39CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 3CTVA art. 53sexies
Tribunal de première instanceJugement07.06.2007
Bâtiment neuf;droit à déduction;travaux immobiliers;bâtiment
Bâtiment neuf;droit à déduction;travaux immobiliers;bâtiment. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 juin 2007.
Tribunal de première instanceJugement06.06.2007
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 juin 2007.
Tribunal de première instanceJugement04.06.2007
Tribunal de première instance d'Anvers, 4 juin 2007
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 juin 2007.
Tribunal de première instanceJugement31.05.2007
Tribunal de première instance de Gand, 31 mai 2007
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 31 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement31.05.2007
Fourniture de nourriture et de boissons
Fourniture de nourriture et de boissons, Principe de bonne administration. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 31 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement30.05.2007
Dispense de délivrer une facture;obligation de facturer;amende administrative
Dispense de délivrer une facture;obligation de facturer;amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 30 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement30.05.2007
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 30 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement29.05.2007
Remboursement de la taxe, poursuite
Remboursement de la taxe, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement23.05.2007
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 mai 2007.
AR n° 1 art. 1CTVA art. 53CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement18.05.2007
Mesure de contrôle, preuve
Mesure de contrôle, preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement15.05.2007
Tribunal de première instance de Bruges, 15 mai 2007
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 mai 2007.
Cour d'appelArrêt15.05.2007
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service, lieu de prestation de service, livraison de biens. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 mai 2007.
Tribunal de première instanceJugement08.05.2007
Amende fiscale proportionnelle;autorisation de report de paiement dans la déclaration TVA;document d'importation
Amende fiscale proportionnelle;autorisation de report de paiement dans la déclaration. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 mai 2007.