Jurisprudence belge, page 122 sur 193

Décisions 2421 à 2440 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement07.11.2007

Exonération, autre exemption, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale

Exonération, autre exemption, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 7 novembre 2007.

Tribunal de première instanceJugement05.11.2007

Assujettissement

Assujettissement. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 novembre 2007.

CTVA art. 8bis

Tribunal de première instanceJugement31.10.2007

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 31 octobre 2007.

AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement31.10.2007

Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux

Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Affaire I.B.L. Lux. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 31 octobre 2007.

CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt30.10.2007

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 30 octobre 2007.

CTVA art. 91 CTVA art. 70 CTVA art. 64

Tribunal de première instanceJugement23.10.2007

Régime particulier, petite entreprise

Régime particulier, petite entreprise. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 octobre 2007.

CTVA art. 58 CTVA art. 44 CTVA art. 56

Tribunal de première instanceJugement19.10.2007

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 19 octobre 2007.

AR n° 1 art. 3 AR n° 1 art. 4 AR n° 1 art. 5 AR n° 2 art. 5

Cour constitutionnelleArrêt17.10.2007

Bases forfaitaires de taxation, Modalités de fixation

Bases forfaitaires de taxation, Modalités de fixation, Absence d'accord des groupements professionnels. Cour constitutionnelle belge, 17 octobre 2007, 131/2007.

CTVA art. 56 AR n° 2 art. 13 AR n° 2 art. 7 CTVA art. 81bis AR n° 2 art. 1 AR n° 2 art. 5 AR n° 2 art. 8

Tribunal de première instanceJugement17.10.2007

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 octobre 2007.

Cour d'appelArrêt16.10.2007

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 octobre 2007.

Tribunal de première instanceJugement16.10.2007

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Motorhome

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Motorhome, Usage professionnel. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 16 octobre 2007.

Tribunal de première instanceJugement16.10.2007

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, opération intracommunautaire

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 16 octobre 2007.

AR n° 18 art. 3 AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement12.10.2007

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 12 octobre 2007.

AR n° 41 art. 1 AR n° 1 art. 5 CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement08.10.2007

Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation

Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation, champ d'application. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 octobre 2007.

CTVA art. 39bis AR n° 1 art. 4 AR n° 52 art. 1 CTVA art. 15 CTVA art. 59 CTVA art. 70 CTVA art. 91

Cour de cassationArrêt05.10.2007