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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions: 3852

Décisions 2521 à 2540 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement23.02.2007

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 23 février 2007.

Cour d'arbitrageArrêt21.02.2007

Taux réduit de 12%

Taux réduit de 12%. Cour d'arbitrage belge, 21 février 2007, 32/2007.

AR n° 20 art. 1

Tribunal de première instanceJugement19.02.2007

Tribunal de première instance d'Anvers, 19 février 2007

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 février 2007.

Tribunal de première instanceJugement19.02.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 février 2007.

Cour de cassationArrêt16.02.2007

Pleine juridiction

Pleine juridiction. Cour de cassation de Belgique, 16 février 2007.

CTVA art. 70 AR n° 41 art. 1 CTVA art. 84

Cour de cassationArrêt16.02.2007

Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Cour de cassation de Belgique, 16 février 2007, C.04.0390.N.

CTVA art. 70 CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement16.02.2007

Exonération, autre exemption

Exonération, autre exemption. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 février 2007.

Tribunal de première instanceJugement16.02.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 16 février 2007.

Cour d'appelArrêt13.02.2007

Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 février 2007.

CTVA art. 44 CTVA art. 91 CTVA art. 4 CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement12.02.2007

Tribunal de première instance d'Anvers, 12 février 2007

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 février 2007.

AR n° 4 art. 12

Tribunal de première instanceJugement12.02.2007

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 février 2007.

Tribunal de première instanceJugement12.02.2007

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 février 2007.

AR n° 4 art. 8 CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement12.02.2007

Droit à déduction de l’impôt, poursuite

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 février 2007.

Tribunal de première instanceJugement12.02.2007

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 février 2007.

AR n° 20 art. 1

Tribunal de première instanceJugement09.02.2007

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 février 2007.

AR n° 1 art. 22

Tribunal de première instanceJugement08.02.2007

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 février 2007.

Tribunal de première instanceJugement06.02.2007

Tribunal de première instance de Bruges, 6 février 2007

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 février 2007.

Tribunal de première instanceJugement02.02.2007

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 2 février 2007.

AR n° 1 art. 5 AR n° 3 art. 3 AR n° 41 art. 1 AR n° 52 art. 3 AR n° 41 art. 4 AR n° 52 art. 1-2

Tribunal de première instanceJugement01.02.2007

Tribunal de première instance de Gand, 1er février 2007

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 1er février 2007.

Tribunal de première instanceJugement31.01.2007

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 janvier 2007.