Aller à la liste
Juriel
RechercherLes 12 rubriques

Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2561 à 2580 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement18.12.2006

Champ d'application, lieu de livraison, disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, lieu de livraison, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 décembre 2006.

CTVA art. 15CTVA art. 70AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement18.12.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Chrysler Grand Voyager, Camionnette. Tribunal de première instance (Belgique), 18 décembre 2006.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement15.12.2006

Présomption légale;taux de la taxe;moyens de preuve

Présomption légale;taux de la taxe;moyens de preuve, moyen de preuve. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 15 décembre 2006.

CTVA art. 64

Tribunal de première instanceJugement11.12.2006

Tribunal de première instance d'Anvers, 11 décembre 2006

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 décembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement11.12.2006

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 11 décembre 2006.

AR n° 15 art. 8AR n° 15 art. 9

Cour d'appelArrêt07.12.2006

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, régime particulier, poursuite, instance

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, régime particulier, poursuite, instance. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 7 décembre 2006.

AR n° 4 art. 8/1

Cour d'appelArrêt05.12.2006

Droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption, poursuite

Droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 5 décembre 2006.

CTVA art. 44CTVA art. 46CTVA art. 45AR n° 45 art. 1

Tribunal de première instanceJugement04.12.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 décembre 2006.

AR n° 24 art. 8

Tribunal de première instanceJugement01.12.2006

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 1er décembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement01.12.2006

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 1er décembre 2006.

Cour d'appelArrêt30.11.2006

Secret professionnel;Obligation de présentation des livres, des factures et autres documents ;amende

Secret professionnel;Obligation de présentation des livres, des factures et autres documents ;amende. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 30 novembre 2006.

CTVA art. 61CTVA art. 26CTVA art. 60CTVA art. 70

Cour de cassationArrêt30.11.2006

Amendes fiscales, Contrôle par le juge, Contrôle de proportionnalité

Amendes fiscales, Contrôle par le juge, Contrôle de proportionnalité, Exclusion d'un contrôle d'opportunité. Cour de cassation de Belgique, 30 novembre 2006.

CTVA art. 45CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 84CTVA art. 72

Cour d'appelArrêt28.11.2006

Livraison de biens, opération imposable

Livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 novembre 2006.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement27.11.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 novembre 2006.

CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement27.11.2006

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 novembre 2006.

AR n° 1 art. 18

Cour d'appelArrêt21.11.2006

Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite

Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 novembre 2006.

CTVA art. 77AR n° 4 art. 3AR n° 4 art. 5

Cour de cassationArrêt16.11.2006

Maisons de repos, Restauration collective par un tiers

Maisons de repos, Restauration collective par un tiers, Prestations de services, maison de repos. Cour de cassation de Belgique, 16 novembre 2006, F.05.0088.F.

CTVA art. 18CTVA art. 9

Cour de cassationArrêt16.11.2006

Intérêt requalifié

Intérêt requalifié. Cour de cassation de Belgique, 16 novembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement16.11.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Nissan pich-up double cabine. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 16 novembre 2006.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement15.11.2006

Déduction, Facture pro forma

Déduction, Facture pro forma. Tribunal de première instance (Belgique), 15 novembre 2006.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3