Aller à la liste
Juriel
RechercherLes 12 rubriques

Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2541 à 2560 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement26.01.2007

Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle

Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 26 janvier 2007.

CTVA art. 56CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement19.01.2007

Tribunal de première instance d'Anvers, 19 janvier 2007

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 janvier 2007.

Cour de cassationArrêt19.01.2007

Déduction

Déduction, Acquisition intracommunautaire de voitures automobiles servant au transport de personnes. Cour de cassation de Belgique, 19 janvier 2007.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement18.01.2007

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Hyundaï Terracan

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Hyundaï Terracan, Camionnette. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 18 janvier 2007.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement17.01.2007

Prescription Contrainte, Assujetti à la TVA

Prescription Contrainte, Assujetti à la TVA, Recouvrement de la TVA, poursuite, contribuable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 janvier 2007.

CTVA art. 83CTVA art. 81AR n° 2 art. 5CTVA art. 82

Tribunal de première instanceJugement17.01.2007

Poursuite

Poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 janvier 2007.

CTVA art. 83CTVA art. 81CTVA art. 82

Tribunal de première instanceJugement17.01.2007

Paiement, Prescription, Faillite

Paiement, Prescription, Faillite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 janvier 2007.

CTVA art. 83CTVA art. 81CTVA art. 82

Tribunal de première instanceJugement16.01.2007

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 16 janvier 2007.

CTVA art. 64

Tribunal de première instanceJugement15.01.2007

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 15 janvier 2007.

CTVA art. 39bis

Tribunal de première instanceJugement11.01.2007

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 11 janvier 2007.

Tribunal de première instanceJugement10.01.2007

Poursuite, remboursement de la taxe

Poursuite, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 10 janvier 2007.

Cour d'appelArrêt09.01.2007

Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance

Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 janvier 2007.

CTVA art. 18CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement08.01.2007

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 janvier 2007.

Tribunal de première instanceJugement08.01.2007

Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, opération imposable, service, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 janvier 2007.

CTVA art. 18CTVA art. 22CTVA art. 85CTVA art. 4CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement05.01.2007

Mesures de contrôle, Compétence d’investigation, Documents présentés

Mesures de contrôle, Compétence d’investigation, Documents présentés. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 janvier 2007, 04/372/A.

CTVA art. 61CTVA art. 63CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement04.01.2007

Immatriculation d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule, Immatriculation d'un véhicule dans un autre état membre. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 4 janvier 2007.

Cour d'appelArrêt22.12.2006

Automobile pour invalide, Restitution

Automobile pour invalide, Restitution, Utilisation comme moyen de locomotion personnel. Cour d'appel de Liège (Belgique), 22 décembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement21.12.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Hilux

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Hilux, Camionnette. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 21 décembre 2006.

CTVA art. 45

Cour d'appelArrêt19.12.2006

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 décembre 2006.

CTVA art. 50CTVA art. 89

Tribunal de première instanceJugement18.12.2006

Tribunal de première instance de Bruges, 18 décembre 2006

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 décembre 2006.

AR n° 24 art. 8