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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2581 à 2600 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt14.11.2006

Remboursement de la taxe

Remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 novembre 2006.

CTVA art. 77CTVA art. 79

Tribunal de première instanceJugement10.11.2006

Taxe syr la valeur ajoutée, poursuite, instance

Taxe syr la valeur ajoutée, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 novembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement08.11.2006

Instance, poursuite, droits et privilèges du Trésor

Instance, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 novembre 2006.

AR n° 41 art. 2

Tribunal de première instanceJugement07.11.2006

Tribunal de première instance de Bruges, 7 novembre 2006

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 novembre 2006. Réf. a66eb951.

Tribunal de première instanceJugement07.11.2006

Prestation de services

Prestation de services, Cession du droit d'exercer une activité professionnelle. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 7 novembre 2006.

CTVA art. 18

Tribunal de première instanceJugement07.11.2006

Tribunal de première instance de Bruges, 7 novembre 2006

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 novembre 2006. Réf. 928025a0.

Tribunal de première instanceJugement07.11.2006

Poursuite, droits et privilèges du Trésor, instance, disposition pénale

Poursuite, droits et privilèges du Trésor, instance, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 novembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement07.11.2006

Déduction, Location de véhicules automobiles

Déduction, Location de véhicules automobiles. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 7 novembre 2006.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement06.11.2006

Tribunal de première instance de Bruges, 6 novembre 2006

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 novembre 2006.

AR n° 1 art. 14

Tribunal de première instanceJugement06.11.2006

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 novembre 2006.

Tribunal de première instanceJugement02.11.2006

Restitution, Résolution judiciaire d'une convention

Restitution, Résolution judiciaire d'une convention. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 2 novembre 2006.

AR n° 4 art. 14CTVA art. 77AR n° 4 art. 3CTVA art. 82bis

Cour d'appelArrêt25.10.2006

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale, amende administrative

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2006.

Tribunal de première instanceJugement25.10.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 25 octobre 2006.

AR n° 24 art. 19

Tribunal de première instanceJugement23.10.2006

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 octobre 2006.

CTVA art. 45CTVA art. 76CTVA art. 41

Tribunal de première instanceJugement21.10.2006

Tribunal de première instance d'Anvers, 21 octobre 2006

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 octobre 2006.

Tribunal de première instanceJugement18.10.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, exonération, autre exemption

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 18 octobre 2006.

AR n° 30 art. 1AR n° 41 art. 1

Cour d'appelArrêt17.10.2006

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 17 octobre 2006.

Cour d'appelArrêt17.10.2006

Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative

Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 octobre 2006.

CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement17.10.2006

Prescription, Interruption de la prescription, Répétibilité des honoraires d'avocats

Prescription, Interruption de la prescription, Répétibilité des honoraires d'avocats. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 17 octobre 2006.

CTVA art. 81CTVA art. 92bis

Tribunal de première instanceJugement13.10.2006

Tribunal de première instance de Louvain, 13 octobre 2006

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 octobre 2006.