Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·10.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 octobre 2006.

Tribunal de première instance·Jugement·09.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 octobre 2006.

Cour d'appel·Arrêt·05.10.2006

Déduction de la TVA

Déduction de la TVA. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 5 octobre 2006.

CTVA art. 22CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·04.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 octobre 2006.

CTVA art. 39bisCTVA art. 45CTVA art. 59CTVA art. 91

Cour d'appel·Arrêt·03.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, livraison de biens. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 3 octobre 2006.

CTVA art. 92CTVA art. 70CTVA art. 45CTVA art. 91CTVA art. 12CTVA art. 53

Cour d'appel·Arrêt·03.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 3 octobre 2006.

CTVA art. 6CTVA art. 70CTVA art. 91

Cour d'appel·Arrêt·03.10.2006

Assujettissement

Assujettissement. Cour d'appel de Gand (Belgique), 3 octobre 2006.

CTVA art. 6

Cour d'appel·Arrêt·27.09.2006

Droit de superficie;biens immeubles;droits réel, bien immeuble, droit réel

Droit de superficie;biens immeubles;droits réel, bien immeuble, droit réel. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 27 septembre 2006.

Cour d'appel·Arrêt·26.09.2006

Cour d'appel d'Anvers, 26 septembre 2006

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 septembre 2006.

AR n° 20 art. 1

Cour d'appel·Arrêt·21.09.2006

Etablissement de factures, établissement de factures

Etablissement de factures, établissement de factures. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 septembre 2006.

CTVA art. 70AR n° 1 art. 1AR n° 41 art. 2

Cour d'appel·Arrêt·19.09.2006

Amende fiscale proportionnelle;intérêts moratoires;obligations déclaratives;régularisation, intérêt moratoire

Amende fiscale proportionnelle;intérêts moratoires;obligations déclaratives;régularisation. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 septembre 2006.

AR n° 41 art. 3CTVA art. 70CTVA art. 84bis

Tribunal de première instance·Jugement·19.09.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 19 septembre 2006.

CTVA art. 45

Tribunal de première instance·Jugement·18.09.2006

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 18 septembre 2006.

Cour d'appel·Arrêt·14.09.2006

Remboursement de la taxe

Remboursement de la taxe. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 14 septembre 2006.

CTVA art. 77AR n° 4 art. 1

Cour d'appel·Arrêt·14.09.2006

Cour d'appel de Bruxelles, 14 septembre 2006

Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 14 septembre 2006.

Cour d'appel·Arrêt·13.09.2006

Cession d'une branche d'activité

Cession d'une branche d'activité. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 13 septembre 2006.

CTVA art. 11

Cour d'appel·Arrêt·12.09.2006

Base d'imposition, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Base d'imposition, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 septembre 2006.

Tribunal de première instance·Jugement·11.09.2006

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 11 septembre 2006.

CTVA art. 39bis

Tribunal de première instance·Jugement·07.09.2006

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 septembre 2006.