JurielDécisions 2641 à 2660 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement13.06.2006
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomption
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomption. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 13 juin 2006.
Cour d'appelArrêt12.06.2006
Cour d'appel de Gand, 12 juin 2006
Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement12.06.2006
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement09.06.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 9 juin 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement09.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement06.06.2006
Droit à déduction de l’impôt, assujettissement
Droit à déduction de l’impôt, assujettissement. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement24.05.2006
Abus en matière de TVA
Abus en matière de TVA. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 24 mai 2006.
Cour d'appelArrêt23.05.2006
Champ d'application, importation, opération intracommunautaire, exportation, exonération, assujettissement
Champ d'application, importation, opération intracommunautaire, exportation, exonération, assujettissement. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement23.05.2006
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement19.05.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 19 mai 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement18.05.2006
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement15.05.2006
Exonération, autre exemption, poursuite, instance
Exonération, autre exemption, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement12.05.2006
Tribunal de première instance de Bruxelles, 12 mai 2006
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement12.05.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 mai 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement12.05.2006
Poursuite, paiement de l'impôt
Poursuite, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 mai 2006.
CTVA art. 55CTVA art. 81AR n° 24 art. 19AR n° 24 art. 8CTVA art. 81bisCTVA art. 83
Cour d'appelArrêt11.05.2006
Révision de la TVA dans le cadre d'un leasing immobilier
Révision de la TVA dans le cadre d'un leasing immobilier. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 11 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement05.05.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 5 mai 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 mai 2006.
Tribunal de première instanceJugement03.05.2006
Taux de la taxe;taux réduit de 6 pct;charge de la preuve
Taux de la taxe;taux réduit de 6 pct;charge de la preuve, taux TVA de 6%. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 mai 2006.
Cour d'appelArrêt27.04.2006
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt, champ d'application
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt, champ d'application, livraison de biens. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 27 avril 2006.
Cour d'appelArrêt25.04.2006
Étendue du droit à déduction;moyens de transport
Étendue du droit à déduction;moyens de transport, moyen de transport. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 avril 2006.