JurielDécisions 2621 à 2640 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt05.09.2006
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 5 septembre 2006.
Tribunal de première instanceJugement04.09.2006
Tribunal de première instance de Bruxelles, 4 septembre 2006
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 4 septembre 2006.
Tribunal de première instanceJugement29.08.2006
Lieu du service;location de biens meubles ;moyens de transport
Lieu du service;location de biens meubles ;moyens de transport, moyen de transport. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 29 août 2006.
Tribunal de première instanceJugement26.07.2006
Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative
Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 26 juillet 2006.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2006
Déduction, Déduction selon le prorata
Déduction, Déduction selon le prorata. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 29 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2006
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Preuve de la livraison intracommunautaire
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 29 juin 2006.
Cour d'appelArrêt27.06.2006
Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative
Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative, remboursement de la taxe, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 juin 2006.
CTVA art. 70AR n° 4 art. 14AR n° 4 art. 3AR n° 4 art. 5CTVA art. 77CTVA art. 79AR n° 3 art. 5AR n° 41 art. 2+2
Cour d'appelArrêt27.06.2006
Cour d'appel d'Anvers, 27 juin 2006
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 juin 2006.
Cour d'appelArrêt27.06.2006
Base d'imposition, régime particulier, entreprise agricole, disposition pénale
Base d'imposition, régime particulier, entreprise agricole, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 juin 2006.
AR n° 22 art. 2CTVA art. 91CTVA art. 57CTVA art. 32CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement27.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2006
Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens
Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 27 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement23.06.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 23 juin 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 23 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement23.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 23 juin 2006.
Cour d'arbitrageArrêt21.06.2006
Faillite, Concours entre créanciers, Egalité entre les créanciers
Faillite, Concours entre créanciers, Egalité entre les créanciers, Compensation de créances fiscales. Cour d'arbitrage belge, 21 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement21.06.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement20.06.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 20 juin 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement19.06.2006
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 juin 2006.
Tribunal de première instanceJugement16.06.2006
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application, service. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 16 juin 2006.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 28CTVA art. 45AR n° 3 art. 12AR n° 3 art. 15AR n° 3 art. 16CTVA art. 46+1
Tribunal de première instanceJugement14.06.2006
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 juin 2006.
Cour d'appelArrêt13.06.2006
Cour d'appel d'Anvers, 13 juin 2006
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 juin 2006.
CTVA art. 91AR n° 41 art. 1AR n° 4 art. 3CTVA art. 70CTVA art. 77