Décisions 2661 à 2680 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement25.04.2006
Tribunal de première instance de Bruges, 25 avril 2006
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 avril 2006.
Cour d'appelArrêt25.04.2006
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 avril 2006.
CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 1CTVA art. 85AR n° 4 art. 81AR n° 52 art. 3CTVA art. 59
Cour d'appelArrêt25.04.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement24.04.2006
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement24.04.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement21.04.2006
Tribunal de première instance de Louvain, 21 avril 2006
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 21 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement21.04.2006
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 21 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement19.04.2006
Taux réduit, Travaux immobiliers
Taux réduit, Travaux immobiliers. Tribunal de première instance (Belgique), 19 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement19.04.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 avril 2006.
Cour d'appelArrêt18.04.2006
Cour d'appel d'Anvers, 18 avril 2006
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 avril 2006.
Cour d'appelArrêt18.04.2006
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement07.04.2006
Tribunal de première instance de Louvain, 7 avril 2006
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 7 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement07.04.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 7 avril 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement07.04.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2006.
Cour d'appelArrêt04.04.2006
Cour d'appel de Gand, 4 avril 2006
Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 avril 2006.
Cour d'appelArrêt04.04.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 4 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement03.04.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement03.04.2006
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, preuve. Tribunal de première instance (Belgique), 3 avril 2006.
CTVA art. 91CTVA art. 59CTVA art. 19CTVA art. 45CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement03.04.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 avril 2006.
Tribunal de première instanceJugement31.03.2006
Tribunal de première instance d'Anvers, 31 mars 2006
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 mars 2006.