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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2661 à 2680 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement25.04.2006

Tribunal de première instance de Bruges, 25 avril 2006

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 avril 2006.

Cour d'appelArrêt25.04.2006

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 avril 2006.

CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 1CTVA art. 85AR n° 4 art. 81AR n° 52 art. 3CTVA art. 59

Cour d'appelArrêt25.04.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 avril 2006.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement24.04.2006

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 avril 2006.

Tribunal de première instanceJugement24.04.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 avril 2006.

AR n° 52 art. 3AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement21.04.2006

Tribunal de première instance de Louvain, 21 avril 2006

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 21 avril 2006.

Tribunal de première instanceJugement21.04.2006

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 21 avril 2006.

CTVA art. 81

Tribunal de première instanceJugement19.04.2006

Taux réduit, Travaux immobiliers

Taux réduit, Travaux immobiliers. Tribunal de première instance (Belgique), 19 avril 2006.

CTVA art. 37AR n° 20 art. 1CTVA art. 19

Tribunal de première instanceJugement19.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 avril 2006.

AR n° 1 art. 5

Cour d'appelArrêt18.04.2006

Cour d'appel d'Anvers, 18 avril 2006

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 avril 2006.

Cour d'appelArrêt18.04.2006

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 avril 2006.

AR n° 41 art. 2CTVA art. 70CTVA art. 85

Tribunal de première instanceJugement07.04.2006

Tribunal de première instance de Louvain, 7 avril 2006

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 7 avril 2006.

Tribunal de première instanceJugement07.04.2006

Tribunal de première instance d'Anvers, 7 avril 2006

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2006.

Tribunal de première instanceJugement07.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2006.

Cour d'appelArrêt04.04.2006

Cour d'appel de Gand, 4 avril 2006

Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 avril 2006.

AR n° 7 art. 13

Cour d'appelArrêt04.04.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 4 avril 2006.

CTVA art. 70CTVA art. 92CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement03.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 avril 2006.

CTVA art. 10CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement03.04.2006

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, preuve. Tribunal de première instance (Belgique), 3 avril 2006.

CTVA art. 91CTVA art. 59CTVA art. 19CTVA art. 45CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement03.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 avril 2006.

CTVA art. 45CTVA art. 77CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement31.03.2006

Tribunal de première instance d'Anvers, 31 mars 2006

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 mars 2006.