JurielDécisions 2681 à 2700 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt29.03.2006
Amendes fiscales, Demande de remise adressée au directeur régional
Amendes fiscales, Demande de remise adressée au directeur régional, Recours fiscal, Compétence du juge, Limites. Cour d'appel de Liège (Belgique), 29 mars 2006.
Cour d'appelArrêt28.03.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 mars 2006.
Cour d'appelArrêt24.03.2006
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
Déduction, Utilisation pour les besoins privés. Cour d'appel de Liège (Belgique), 24 mars 2006.
Cour d'appelArrêt21.03.2006
Taux réduit de TVA immobilier
Taux réduit de TVA immobilier. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 mars 2006.
Cour d'appelArrêt21.03.2006
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 mars 2006.
Tribunal de première instanceJugement20.03.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 20 mars 2006.
Cour d'appelArrêt16.03.2006
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 16 mars 2006.
Cour d'appelArrêt14.03.2006
Entreprise de vente en gros;dispense de délivrer une facture;amende;Administration de la fiscalité
Entreprise de vente en gros;dispense de délivrer une facture;amende;Administration de la fiscalité. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 mars 2006.
Tribunal de première instanceJugement13.03.2006
Tribunal de première instance de Bruges, 13 mars 2006
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 mars 2006.
Tribunal de première instanceJugement10.03.2006
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 mars 2006.
Cour de cassationArrêt09.03.2006
Recouvrement, Contrainte, Dette certaine et liquide
Recouvrement, Contrainte, Dette certaine et liquide. Cour de cassation de Belgique, 9 mars 2006.
CTVA art. 85CTVA art. 89CTVA art. 76AR n° 4 art. 8AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 83CTVA art. 91
Cour de cassationArrêt09.03.2006
Procès-verbal, Contestation, Contrainte, Obligations, contentieux, instrument financier
Procès-verbal, Contestation, Contrainte, Obligations, contentieux, instrument financier. Cour de cassation de Belgique, 9 mars 2006, C.04.0284.N.
Cour de cassationArrêt09.03.2006
Droit d'apport, Fusion silencieuse, société, exonération, universalité des biens
Droit d'apport, Fusion silencieuse, société, exonération, universalité des biens. Cour de cassation de Belgique, 9 mars 2006.
Cour d'appelArrêt07.03.2006
Contrôle judiciaire des amendes TVA
Contrôle judiciaire des amendes TVA. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 mars 2006.
Cour d'appelArrêt07.03.2006
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Champ d'application, service, lieu de prestation de service. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 mars 2006.
Cour d'appelArrêt07.03.2006
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, sanction pénale, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 mars 2006.
CTVA art. 70CTVA art. 45AR n° 41 art. 1CTVA art. 73CTVA art. 84AR n° 3 art. 3CTVA art. 73quinquiesCTVA art. 91
Cour d'appelArrêt06.03.2006
Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Bruges (Belgique), 6 mars 2006.
Tribunal de première instanceJugement03.03.2006
Tribunal de première instance de Louvain, 3 mars 2006
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 mars 2006.
Tribunal de première instanceJugement03.03.2006
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 mars 2006.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 59CTVA art. 9
Tribunal de première instanceJugement03.03.2006
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 mars 2006.