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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2721 à 2740 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement27.01.2006

Tribunal de première instance d'Anvers, 27 janvier 2006

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 janvier 2006.

Tribunal de première instanceJugement27.01.2006

Intérêts moratoires;exonération;procédure;compétences du directeur régional, intérêt moratoire

Intérêts moratoires;exonération;procédure;compétences du directeur régional. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 janvier 2006.

CTVA art. 84bis

Tribunal de première instanceJugement23.01.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 janvier 2006.

Cour d'appelArrêt18.01.2006

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Force probante d'un procès-verbal

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Force probante d'un procès-verbal. Cour d'appel de Liège (Belgique), 18 janvier 2006.

CTVA art. 64AR n° 1 art. 14CTVA art. 60

Tribunal de première instanceJugement17.01.2006

Remboursement de la taxe

Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 janvier 2006.

CTVA art. 89CTVA art. 76

Tribunal de première instanceJugement13.01.2006

Tribunal de première instance de Louvain, 13 janvier 2006

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 janvier 2006.

Cour d'appelArrêt10.01.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, amende administrative

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, amende administrative, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 janvier 2006.

AR n° 41 art. 1

Cour d'appelArrêt10.01.2006

Cour d'appel de Gand, 10 janvier 2006

Cour d'appel de Gand (Belgique), 10 janvier 2006.

AR n° 41 art. 4CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement09.01.2006

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 janvier 2006.

CTVA art. 45CTVA art. 91CTVA art. 92bis

Tribunal de première instanceJugement05.01.2006

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomption

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomption. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 5 janvier 2006.

CTVA art. 2CTVA art. 53CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement02.01.2006

Tribunal de première instance d'Anvers, 2 janvier 2006

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 janvier 2006.

Tribunal de première instanceJugement23.12.2005

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 décembre 2005.

AR n° 24 art. 5CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement21.12.2005

Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation

Livraison de biens, champ d'application, opération imposable, exonération, exportation. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 décembre 2005.

CTVA art. 9CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 39bisCTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement20.12.2005

Tribunal de première instance de Bruges, 20 décembre 2005

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 20 décembre 2005.

Cour d'appelArrêt20.12.2005

Taux de la taxe, poursuite, instance

Taux de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 décembre 2005.

CTVA art. 22CTVA art. 37

Tribunal de première instanceJugement20.12.2005

Champ d'application, service, lieu de prestation de service

Champ d'application, service, lieu de prestation de service. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 20 décembre 2005.

Tribunal de première instanceJugement19.12.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 décembre 2005. Réf. b84b6e3a.

Tribunal de première instanceJugement19.12.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 décembre 2005. Réf. b32b5131.

AR n° 41 art. 1

Cour de cassationArrêt16.12.2005

Saisie-arrêt-exécution en forme simplifiée, Droits du trésor public

Saisie-arrêt-exécution en forme simplifiée, Droits du trésor public, droit du Trésor. Cour de cassation de Belgique, 16 décembre 2005.

CTVA art. 85bis

Cour de cassationArrêt16.12.2005

Retenue valant saisie-arrêt conservatoire, Droit de exécution

Retenue valant saisie-arrêt conservatoire, Droit de exécution, Juge des saisies. Cour de cassation de Belgique, 16 décembre 2005, F.05.0004.F.

CTVA art. 76