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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2741 à 2760 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt06.12.2005

Opération imposable, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application

Opération imposable, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 décembre 2005.

AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 3

Cour d'appelArrêt06.12.2005

Cour d'appel de Gand, 6 décembre 2005

Cour d'appel de Gand (Belgique), 6 décembre 2005.

Tribunal de première instanceJugement06.12.2005

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 décembre 2005.

AR n° 3 art. 1

Cour de cassationArrêt01.12.2005

Non-paiement de la taxe, Contrainte

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Emploi des langues en matière administrative. Cour de cassation de Belgique, 1er décembre 2005, C.04.0255.N.

AR n° 20 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 10CTVA art. 15CTVA art. 17CTVA art. 85CTVA art. 9

Cour de cassationArrêt01.12.2005

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Acte administratif

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Acte administratif. Cour de cassation de Belgique, 1er décembre 2005, C.03.0354.N.

CTVA art. 52CTVA art. 59CTVA art. 85CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement01.12.2005

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Preuve de la livraison intracommunautaire

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 1er décembre 2005.

CTVA art. 39bis

Tribunal de première instanceJugement01.12.2005

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 1er décembre 2005.

Tribunal de première instanceJugement01.12.2005

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance (Belgique), 1er décembre 2005.

AR n° 1 art. 17bisCTVA art. 22CTVA art. 64CTVA art. 70CTVA art. 81CTVA art. 9CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt30.11.2005

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Chrysler Grand Voyager, Camionnette. Cour d'appel de Liège (Belgique), 30 novembre 2005.

CTVA art. 45

Cour d'appelArrêt29.11.2005

Taxe ur la valeur ajoutée, disposition pénale, amende administrative

Taxe ur la valeur ajoutée, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 novembre 2005.

CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt29.11.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 29 novembre 2005.

CTVA art. 84bis

Tribunal de première instanceJugement24.11.2005

Exonération, opération intracommunautaire, exportation, importation, preuve, mesure de contrôle

Exonération, opération intracommunautaire, exportation, importation, preuve. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 novembre 2005.

Cour d'appelArrêt22.11.2005

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 novembre 2005.

AR n° 1 art. 18CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement21.11.2005

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 novembre 2005.

AR n° 52 art. 3

Cour de cassationArrêt17.11.2005

Preuve, Enquête effectuée par une autre administration fiscale

Preuve, Enquête effectuée par une autre administration fiscale, Renseignements obtenus licitement. Cour de cassation de Belgique, 17 novembre 2005, C.02.0631.N.

CTVA art. 93quaterdeciesCTVA art. 59CTVA art. 87

Cour d'appelArrêt17.11.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation, importation. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 novembre 2005.

CTVA art. 12CTVA art. 42

Cour d'appelArrêt15.11.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 novembre 2005.

CTVA art. 92

Tribunal de première instanceJugement14.11.2005

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 novembre 2005.

CTVA art. 60

Tribunal de première instanceJugement09.11.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 9 novembre 2005.

AR n° 1 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 59

Cour d'appelArrêt08.11.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 novembre 2005.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 84CTVA art. 84bis