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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 2781 à 2800 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt13.09.2005

L'Echange de pièces, échange de pièces

L'Echange de pièces, échange de pièces. Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 septembre 2005.

CTVA art. 61CTVA art. 60CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt13.09.2005

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 septembre 2005.

CTVA art. 61CTVA art. 70CTVA art. 60

Cour d'appelArrêt13.09.2005

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 septembre 2005.

AR n° 1 art. 14AR n° 41 art. 4CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement12.09.2005

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 septembre 2005.

Tribunal de première instanceJugement12.09.2005

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Landcruiser

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Landcruiser, Camionnette. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 12 septembre 2005.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement09.09.2005

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 septembre 2005.

Tribunal de première instanceJugement08.09.2005

Opération intracommunautaire, Transfert

Opération intracommunautaire, Transfert. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 8 septembre 2005.

CTVA art. 25quaterCTVA art. 12bisCTVA art. 25terCTVA art. 77

Tribunal de première instanceJugement06.09.2005

Tribunal de première instance de Gand, 6 septembre 2005

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 6 septembre 2005.

CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement05.09.2005

Exemption art. 44, Location immobilière, Arrêt SEELING

Exemption art. 44, Location immobilière, Arrêt SEELING. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 5 septembre 2005.

CTVA art. 64

Tribunal de première instanceJugement29.06.2005

Déduction de la taxe;bien d'investissement;opérations imposables

Déduction de la taxe;bien d'investissement;opérations imposables, droit à déduction de la TVA. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 juin 2005.

CTVA art. 45

Cour d'appelArrêt28.06.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition, champ d'application. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 juin 2005.

Cour d'appelArrêt28.06.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 juin 2005.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 59CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt28.06.2005

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 juin 2005.

CTVA art. 70CTVA art. 85CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement27.06.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2005.

Tribunal de première instanceJugement27.06.2005

Nouvelle construction

Nouvelle construction. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2005.

CTVA art. 89CTVA art. 92bis

Tribunal de première instanceJugement26.06.2005

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 juin 2005.

AR n° 1 art. 20CTVA art. 25terCTVA art. 45CTVA art. 53

Tribunal de première instanceJugement24.06.2005

Tribunal de première instance de Louvain, 24 juin 2005

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 24 juin 2005.

CTVA art. 92bis

Cour d'appelArrêt23.06.2005

Cour d'appel de Bruxelles, 23 juin 2005

Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 23 juin 2005.

Tribunal de première instanceJugement22.06.2005

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 juin 2005.

CTVA art. 44CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement20.06.2005

Tribunal de première instance de Bruges, 20 juin 2005

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 20 juin 2005.