Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·17.05.2005

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 mai 2005.

Cour d'appel·Arrêt·17.05.2005

Disposition pénale, sanction pénale

Disposition pénale, sanction pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 17 mai 2005.

CTVA art. 74

Cour d'appel·Arrêt·14.05.2005

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 mai 2005.

AR n° 4 art. 8

Cour de cassation·Arrêt·13.05.2005

Taux de la TVA, Preuve, taux de TVA

Taux de la TVA, Preuve, taux de TVA. Cour de cassation de Belgique, 13 mai 2005, C.03.0222.N.

AR n° 20 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·13.05.2005

Champ d'application, service, opération imposable, régime particulier, entreprise agricole

Champ d'application, service, opération imposable, régime particulier, entreprise agricole. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 13 mai 2005.

CTVA art. 57

Tribunal de première instance·Jugement·11.05.2005

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, preuve

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 11 mai 2005.

AR n° 41 art. 2

Tribunal de première instance·Jugement·10.05.2005

Tribunal de première instance de Bruges, 10 mai 2005

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 mai 2005.

Cour d'appel·Arrêt·10.05.2005

Sanction en matière de TVA, amende fiscale

Sanction en matière de TVA, amende fiscale, lieu de livraison du bien. Cour d'appel de Gand (Belgique), 10 mai 2005.

AR n° 18 art. 19AR n° 18 art. 2CTVA art. 39CTVA art. 70CTVA art. 91AR n° 18 art. 1AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 5+6

Cour d'appel·Arrêt·10.05.2005

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 10 mai 2005.

AR n° 24 art. 8CTVA art. 70AR n° 24 art. 16AR n° 24 art. 19AR n° 24 art. 6

Tribunal de première instance·Jugement·09.05.2005

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 mai 2005.

CTVA art. 44

Tribunal de première instance·Jugement·06.05.2005

Tribunal de première instance d'Anvers, 6 mai 2005

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 mai 2005.

AR n° 24 art. 19

Tribunal de première instance·Jugement·04.05.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 mai 2005.

AR n° 41 art. 2

Tribunal de première instance·Jugement·04.05.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 mai 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·03.05.2005

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 3 mai 2005.

AR n° 24 art. 19

Cour d'appel·Arrêt·26.04.2005

Clause pénale, amende administrative, poursuite, instance

Clause pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 avril 2005.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·22.04.2005

Tribunal de première instance de Louvain, 22 avril 2005

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 22 avril 2005.

Cour d'appel·Arrêt·21.04.2005

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 avril 2005.

CTVA art. 39CTVA art. 64

Cour d'appel·Arrêt·21.04.2005

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, exonération, exportation

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, exonération, exportation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 avril 2005.

CTVA art. 24CTVA art. 3CTVA art. 40CTVA art. 51

Cour d'appel·Arrêt·21.04.2005

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 avril 2005.

CTVA art. 70AR n° 1 art. 5CTVA art. 64CTVA art. 81