JurielDécisions 2861 à 2880 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'arbitrageArrêt16.03.2005
Assujettissement
Assujettissement, Activités ou opérations que les communes accomplissent en tant qu'autorité publique. Cour d'arbitrage belge, 16 mars 2005, 57/2005.
Cour d'appelArrêt15.03.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 mars 2005.
Tribunal de première instanceJugement11.03.2005
Tribunal de première instance d'Anvers, 11 mars 2005
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 mars 2005.
CTVA art. 51bisCTVA art. 64CTVA art. 85CTVA art. 91CTVA art. 92bis
Tribunal de première instanceJugement03.03.2005
Tribunal de première instance de Gand, 3 mars 2005
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 3 mars 2005.
Cour d'appelArrêt03.03.2005
Cour d'appel de Bruxelles, 3 mars 2005
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 3 mars 2005.
Cour d'appelArrêt03.03.2005
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière;centres d'affaires
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière;centres. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 3 mars 2005.
Cour d'appelArrêt01.03.2005
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 1er mars 2005.
Tribunal de première instanceJugement28.02.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 février 2005.
Cour d'appelArrêt25.02.2005
Déduction, Facture irrégulière
Déduction, Facture irrégulière. Cour d'appel de Liège (Belgique), 25 février 2005.
Tribunal de première instanceJugement25.02.2005
Disposition pénale, régime particulier, amende administrative
Disposition pénale, régime particulier, amende administrative. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 25 février 2005.
Cour d'appelArrêt24.02.2005
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 24 février 2005.
Cour d'appelArrêt24.02.2005
Cour d'appel d'Anvers, 24 février 2005
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 24 février 2005.
Tribunal de première instanceJugement21.02.2005
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 février 2005.
Tribunal de première instanceJugement18.02.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 18 février 2005.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2005
Taux réduit, Journaux, publications et livres
Taux réduit, Journaux, publications et livres. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 17 février 2005.
Cour de cassationArrêt17.02.2005
Demande en justice, Modification d'office par le juge
Demande en justice, Modification d'office par le juge, action en justice. Cour de cassation de Belgique, 17 février 2005, C.03.0423.F.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2005
Action en recouvrement
Action en recouvrement, Créance établie par un autre état membre. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 17 février 2005.
Cour d'appelArrêt17.02.2005
Cour d'appel d'Anvers, 17 février 2005
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 17 février 2005. Réf. 35e9bc1e.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 février 2005.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2005
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomptions
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Présomptions. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 17 février 2005.