Jurisprudence belge, page 145 sur 193

Décisions 2881 à 2900 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt17.02.2005

Cour d'appel d'Anvers, 17 février 2005

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 17 février 2005. Réf. 09e3a812.

Tribunal de première instanceJugement15.02.2005

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 février 2005.

AR n° 1 art. 5

Tribunal de première instanceJugement11.02.2005

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 février 2005.

Tribunal de première instanceJugement10.02.2005

Déduction, Condition de la déduction

Déduction, Condition de la déduction, Utilisation pour les besoins privés. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 10 février 2005.

Cour d'appelArrêt08.02.2005

Entreprise de vente en gros;facturation;amende

Entreprise de vente en gros;facturation;amende. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 février 2005.

CTVA art. 70 AR n° 1 art. 1 AR n° 1 art. 5 CTVA art. 53 CTVA art. 59 CTVA art. 17 CTVA art. 22 CTVA art. 50 +5

Tribunal de première instanceJugement08.02.2005

Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens

Livraison de biens, Cession d'une universalité de biens. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 8 février 2005.

CTVA art. 10 CTVA art. 11

Tribunal de première instanceJugement07.02.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 février 2005.

AR n° 1 art. 14

Tribunal de première instanceJugement02.02.2005

Tribunal de première instance d'Anvers, 2 février 2005

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 février 2005.

Tribunal de première instanceJugement02.02.2005

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 2 février 2005.

AR n° 41 art. 4

Tribunal de première instanceJugement31.01.2005

Champ d'application, droits et privilèges du Trésor

Champ d'application, droits et privilèges du Trésor, livraison de biens. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 janvier 2005.

CTVA art. 45 CTVA art. 12 CTVA art. 85

Tribunal de première instanceJugement31.01.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 janvier 2005.

CTVA art. 11 AR n° 1 art. 5 AR n° 3 art. 3 CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt25.01.2005

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 janvier 2005.

CTVA art. 70 CTVA art. 91

Cour de cassationArrêt21.01.2005

Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction

Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 21 janvier 2005, C.02.0572.N.

CTVA art. 70 AR n° 41 art. 1 CTVA art. 72

Cour d'appelArrêt20.01.2005

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 janvier 2005.

CTVA art. 70 AR n° 1 art. 1

Tribunal de première instanceJugement19.01.2005

Poursuite

Poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 janvier 2005.

CTVA art. 82

Tribunal de première instanceJugement19.01.2005

Compte-courant, Prescription, Restitution de la taxe

Compte-courant, Prescription, Restitution de la taxe, restitution de la TVA, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 janvier 2005.

CTVA art. 75 CTVA art. 81 CTVA art. 82

Tribunal de première instanceJugement19.01.2005