JurielDécisions 2921 à 2940 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement14.12.2004
Établissement de la taxe, assujettissement, preuve, mesure de contrôle
Établissement de la taxe, assujettissement, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement08.12.2004
Régime particulier, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Régime particulier, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 8 décembre 2004.
Cour d'appelArrêt07.12.2004
Service, opération imposable, base d'imposition, champ d'application, autre exemption
Service, opération imposable, base d'imposition, champ d'application, autre exemption, exonération. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 décembre 2004.
Cour de cassationArrêt07.12.2004
Infractions en matière de T.V.A., Saisie en matière répressive
Infractions en matière de T.V.A., Saisie en matière répressive. Cour de cassation de Belgique, 7 décembre 2004, P.04.1196.N.
Tribunal de première instanceJugement30.11.2004
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 novembre 2004.
Cour d'appelArrêt30.11.2004
Cour d'appel de Gand, 30 novembre 2004
Cour d'appel de Gand (Belgique), 30 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement30.11.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 novembre 2004.
Cour d'appelArrêt29.11.2004
Cour d'appel d'Anvers, 29 novembre 2004
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 29 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement26.11.2004
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 26 novembre 2004.
Cour d'appelArrêt25.11.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2004
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier, disposition pénale
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 24 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2004
Exemption art. 44, Artiste exécutant, Organisateur de concerts
Exemption art. 44, Artiste exécutant, Organisateur de concerts, Artistes exécutants. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 18 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement15.11.2004
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2004
Tribunal de première instance de Louvain, 12 novembre 2004
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 12 novembre 2004.
Cour d'appelArrêt12.11.2004
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 12 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement10.11.2004
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement05.11.2004
Droit à déduction de l’impôt, exportation, importation, opération intracommunautaire
Droit à déduction de l’impôt, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 novembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement04.11.2004
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Chevrolet Suburban
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Chevrolet Suburban, Camionnette. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 4 novembre 2004.
Cour d'appelArrêt26.10.2004
Principes généraux de bonne administration, Principe de sécurité juridique
Principes généraux de bonne administration, Principe de sécurité juridique, Régime forfaitaire. Cour d'appel de Mons (Belgique), 26 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement25.10.2004
Base d'imposition, preuve, mesure de contrôle
Base d'imposition, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 octobre 2004.