JurielDécisions 2941 à 2960 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement25.10.2004
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement20.10.2004
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement18.10.2004
Régime particulier, entreprise agricole, poursuite, instance
Régime particulier, entreprise agricole, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2004
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 octobre 2004.
Cour d'appelArrêt14.10.2004
Cour d'appel d'Anvers, 14 octobre 2004
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 octobre 2004. Réf. b8977949.
Cour d'appelArrêt14.10.2004
Cour d'appel d'Anvers, 14 octobre 2004
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 14 octobre 2004. Réf. 78038555.
Tribunal de première instanceJugement14.10.2004
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, lieu de prestation de service. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 octobre 2004.
Cour d'appelArrêt12.10.2004
Cour d'appel d'Anvers, 12 octobre 2004
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 12 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement12.10.2004
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement11.10.2004
Taux réduit, Logement social privé
Taux réduit, Logement social privé. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 11 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2004
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 8 octobre 2004.
Cour de cassationArrêt07.10.2004
Déduction de la taxe payée en amont, Carrousel
Déduction de la taxe payée en amont, Carrousel, Nullité des transactions, carrousel TVA. Cour de cassation de Belgique, 7 octobre 2004.
CTVA art. 43CTVA art. 45CTVA art. 10CTVA art. 2CTVA art. 4AR n° 3 art. 3CTVA art. 15CTVA art. 39
Cour de cassationArrêt07.10.2004
Déduction de la taxe payèe en amont, Carrousel-TVA
Déduction de la taxe payèe en amont, Carrousel-TVA, Nullité des transactions, carrousel TVA. Cour de cassation de Belgique, 7 octobre 2004.
CTVA art. 45AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 4CTVA art. 4CTVA art. 10CTVA art. 2
Tribunal de première instanceJugement06.10.2004
Appareil d'oxygénothérapie, Taux réduit
Appareil d'oxygénothérapie, Taux réduit. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 6 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement04.10.2004
Tribunal de première instance de Bruges, 4 octobre 2004
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 octobre 2004.
Tribunal de première instanceJugement04.10.2004
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, instance
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 octobre 2004.
Cour d'appelArrêt30.09.2004
Taxe sur la valeur ajoutér, preuve, mesure de contrôle
Taxe sur la valeur ajoutér, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 30 septembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement30.09.2004
Taux réduit, Travaux immobiliers, Entrepreneur non enregistré
Taux réduit, Travaux immobiliers, Entrepreneur non enregistré. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 30 septembre 2004.
Cour d'appelArrêt28.09.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 septembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement17.09.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 septembre 2004.