JurielDécisions 2961 à 2980 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement16.09.2004
Régime particulier, entreprise agricole
Régime particulier, entreprise agricole. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 septembre 2004.
Cour d'appelArrêt10.09.2004
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux, Lieu de la prestation de services. Cour d'appel de Mons (Belgique), 10 septembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement08.09.2004
Tribunal de première instance d'Anvers, 8 septembre 2004
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 septembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement08.09.2004
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 septembre 2004.
AR n° 41 art. 1AR n° 4 art. 4CTVA art. 1bisCTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 70CTVA art. 77CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.09.2004
Tribunal de première instance d'Anvers, 6 septembre 2004
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement06.09.2004
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance (Belgique), 6 septembre 2004.
CTVA art. 84AR n° 41 art. 1CTVA art. 70AR n° 41 art. 2CTVA art. 81CTVA art. 91CTVA art. 56CTVA art. 85
Tribunal de première instanceJugement06.09.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 septembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement06.09.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 6 septembre 2004.
Cour de cassationArrêt02.09.2004
Interprétation d'une règle juridique commune à la Belgique, au Luxembourg
Interprétation d'une règle juridique commune à la Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Cour de cassation de Belgique, 2 septembre 2004, C.03.0076.F.
Cour d'appelArrêt30.06.2004
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales, Remise des intérêts moratoires. Cour d'appel de Liège (Belgique), 30 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement30.06.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 30 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2004
Preuve, mesure de contrôle, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2004
Paiement de l'impôt, disposition pénale, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2004
Tribunal de première instance d'Anvers, 28 juin 2004
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2004
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2004
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2004
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2004
Obligations, Facture, Dispense de l'obligation de facturer
Obligations, Facture, Dispense de l'obligation de facturer. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 24 juin 2004.
Tribunal de première instanceJugement23.06.2004
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, prélèvement spécial, disposition pénale
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, prélèvement spécial. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 juin 2004.