Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·04.05.2004

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 mai 2004.

AR n° 24 art. 19

Tribunal de première instance·Jugement·04.05.2004

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 mai 2004.

AR n° 1 art. 5

Tribunal de première instance·Jugement·30.04.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 avril 2004.

Cour d'appel·Arrêt·29.04.2004

Cour d'appel de Bruxelles, 29 avril 2004

Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 29 avril 2004.

CTVA art. 50CTVA art. 55CTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·28.04.2004

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 avril 2004.

CTVA art. 39bis

Cour d'appel·Arrêt·27.04.2004

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 avril 2004.

CTVA art. 70CTVA art. 59

Cour d'appel·Arrêt·27.04.2004

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 avril 2004.

CTVA art. 6CTVA art. 44CTVA art. 4

Tribunal de première instance·Jugement·27.04.2004

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 avril 2004.

AR n° 1 art. 20

Tribunal de première instance·Jugement·26.04.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 avril 2004.

CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·26.04.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 26 avril 2004.

AR n° 4 art. 1AR n° 4 art. 8

Tribunal de première instance·Jugement·23.04.2004

Tribunal de première instance de Louvain, 23 avril 2004

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 23 avril 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·21.04.2004

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 avril 2004.

CTVA art. 64CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·21.04.2004

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 avril 2004.

Cour d'appel·Arrêt·20.04.2004

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 avril 2004.

CTVA art. 61CTVA art. 59CTVA art. 62CTVA art. 84AR n° 1 art. 17bisCTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·19.04.2004

Tribunal de première instance d'Anvers, 19 avril 2004

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 avril 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·19.04.2004

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 avril 2004.

CTVA art. 59CTVA art. 64

Tribunal de première instance·Jugement·13.04.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 avril 2004.

AR n° 4 art. 81CTVA art. 85CTVA art. 89

Tribunal de première instance·Jugement·09.04.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 avril 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·07.04.2004

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 avril 2004.