Jurisprudence belge

Cour d'appel·Arrêt·02.03.2004

Cour d'appel de Gand, 2 mars 2004

Cour d'appel de Gand (Belgique), 2 mars 2004.

Cour d'appel·Arrêt·02.03.2004

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 mars 2004.

AR n° 1 art. 5CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·01.03.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 1er mars 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·01.03.2004

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er mars 2004.

AR n° 52 art. 1CTVA art. 2CTVA art. 39bis

Cour d'appel·Arrêt·26.02.2004

Droits et privilèges du Trésor, poursuite, instance

Droits et privilèges du Trésor, poursuite, instance. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 février 2004.

AR n° 4 art. 12CTVA art. 53CTVA art. 76CTVA art. 91CTVA art. 30CTVA art. 75

Cour d'appel·Arrêt·26.02.2004

Cour d'appel d'Anvers, 26 février 2004

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 février 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·25.02.2004

Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, assujettissement, disposition pénale

Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, assujettissement. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 25 février 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·20.02.2004

Tribunal de première instance de Louvain, 20 février 2004

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 20 février 2004.

CTVA art. 2

Cour d'appel·Arrêt·18.02.2004

Cour d'appel d'Anvers, 18 février 2004

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 février 2004.

Tribunal de première instance·Jugement·18.02.2004

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 février 2004.

CTVA art. 59CTVA art. 70CTVA art. 85

Cour d'appel·Arrêt·17.02.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 février 2004.

CTVA art. 49AR n° 1 art. 2AR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 70AR n° 1 art. 18AR n° 41 art. 2AR n° 1 art. 1+8

Tribunal de première instance·Jugement·13.02.2004

Tribunal de première instance d'Anvers, 13 février 2004

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 13 février 2004.

AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·13.02.2004

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 février 2004.

CTVA art. 26CTVA art. 45CTVA art. 46

Tribunal de première instance·Jugement·09.02.2004

Tribunal de première instance de Bruges, 9 février 2004

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 février 2004. Réf. f4ec73dc.

Tribunal de première instance·Jugement·09.02.2004

Tribunal de première instance de Bruges, 9 février 2004

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 février 2004. Réf. 8d04dc39.

AR n° 20 art. 1quater

Tribunal de première instance·Jugement·30.01.2004

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 30 janvier 2004.

CTVA art. 45

Cour d'appel·Arrêt·27.01.2004

Travaux d'amélioration à un immeuble pris en location

Travaux d'amélioration à un immeuble pris en location, Refacturation par le locataire. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 janvier 2004.

CTVA art. 20AR n° 1 art. 3

Tribunal de première instance·Jugement·27.01.2004

Sanctions, Amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 27 janvier 2004.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·22.01.2004

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 janvier 2004.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 64CTVA art. 70