JurielDécisions 3021 à 3040 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt06.04.2004
Contrat de location à la fin du droit d'usage
Contrat de location à la fin du droit d'usage, Révision, Biens d'investissement, bien d'investissement. Cour d'appel de Gand (Belgique), 6 avril 2004.
AR n° 41 art. 2AR n° 3 art. 6AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9CTVA art. 9AR n° 4 art. 8
Tribunal de première instanceJugement05.04.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 avril 2004.
Tribunal de première instanceJugement05.04.2004
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 avril 2004.
Tribunal de première instanceJugement02.04.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 avril 2004.
Tribunal de première instanceJugement30.03.2004
Tribunal de première instance de Bruges, 30 mars 2004
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 mars 2004.
Cour d'appelArrêt30.03.2004
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière. Cour d'appel de Gand (Belgique), 30 mars 2004.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 70CTVA art. 91CTVA art. 19
Tribunal de première instanceJugement26.03.2004
Déduction de la taxe;société holding
Déduction de la taxe;société holding, droit à déduction de la TVA, société de portefeuille. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 26 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement26.03.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement26.03.2004
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 26 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement26.03.2004
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 26 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement25.03.2004
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 25 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement23.03.2004
Taxe ur la valeur ajoutée, taux de la taxe
Taxe ur la valeur ajoutée, taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 mars 2004.
Cour d'appelArrêt23.03.2004
Poursuite, disposition pénale, amende administrative
Poursuite, disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt, champ d'application. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 mars 2004.
CTVA art. 12CTVA art. 83CTVA art. 91AR n° 1 art. 18AR n° 41 art. 4CTVA art. 19CTVA art. 45CTVA art. 70+1
Tribunal de première instanceJugement22.03.2004
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement17.03.2004
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, taux de la taxe. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 mars 2004.
Cour d'appelArrêt16.03.2004
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement12.03.2004
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement08.03.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, service. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 mars 2004.
Tribunal de première instanceJugement08.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 mars 2004.
AR n° 3 art. 13CTVA art. 45CTVA art. 46AR n° 41 art. 1CTVA art. 19CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement05.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 mars 2004.