JurielDécisions 3061 à 3080 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement22.01.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement21.01.2004
Preuve, mesure de contrôle, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 janvier 2004.
Cour d'appelArrêt15.01.2004
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 15 janvier 2004.
Cour d'appelArrêt13.01.2004
Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt
Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, champ d'application. Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 janvier 2004.
CTVA art. 50CTVA art. 52AR n° 1 art. 1CTVA art. 17CTVA art. 22
Cour d'appelArrêt13.01.2004
Cour d'appel de Gand, 13 janvier 2004
Cour d'appel de Gand (Belgique), 13 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2004
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition commune
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition commune. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2004
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 9 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 janvier 2004. Réf. 5abdddf1.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 janvier 2004. Réf. 3d99476c.
Tribunal de première instanceJugement08.01.2004
Tribunal de première instance, 8 janvier 2004
Tribunal de première instance (Belgique), 8 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement06.01.2004
Taux réduit de 6 pct;travaux immobiliers;construction neuve
Taux réduit de 6 pct;travaux immobiliers;construction neuve, taux TVA de 6%. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement02.01.2004
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 janvier 2004.
Tribunal de première instanceJugement31.12.2003
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 31 décembre 2003.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2003
Tribunal de première instance de Bruges, 23 décembre 2003
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 décembre 2003. Réf. 9167e13c.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2003
Tribunal de première instance de Bruges, 23 décembre 2003
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 décembre 2003. Réf. 3e95de2d.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
Droit d'exercer une activité professionnelle, Différences avec la location immobilière. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 décembre 2003.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2003
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 19 décembre 2003.
Cour d'appelArrêt18.12.2003
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 décembre 2003.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
Droit d'exercer une activité professionnelle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 décembre 2003.
AR n° 1 art. 20AR n° 3 art. 10AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 1CTVA art. 51
Tribunal de première instanceJugement18.12.2003
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 décembre 2003.