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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3081 à 3100 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour de cassationArrêt16.12.2003

Pouvoir de contrôle des fonctionnaires de l'administration fiscale

Pouvoir de contrôle des fonctionnaires de l'administration fiscale. Cour de cassation de Belgique, 16 décembre 2003, P.03.1087.N.

CTVA art. 63CTVA art. 61

Tribunal de première instanceJugement12.12.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 12 décembre 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 décembre 2003.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3

Cour de cassationArrêt12.12.2003

Redevable de la taxe, Assujetti, Location de biens immobiliers

Redevable de la taxe, Assujetti, Location de biens immobiliers, Activité économique. Cour de cassation de Belgique, 12 décembre 2003, C.02.0130.F.

CTVA art. 4CTVA art. 18CTVA art. 2

Cour de cassationArrêt12.12.2003

Location immobilière, Opération exemptée

Location immobilière, Opération exemptée, Distinction entre assujetti et redevable de la taxe. Cour de cassation de Belgique, 12 décembre 2003.

CTVA art. 4CTVA art. 19CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 2

Tribunal de première instanceJugement27.11.2003

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 27 novembre 2003.

Cour de cassationArrêt21.11.2003

Obligations, Facture, Exception, Usage commercial, instrument financier

Obligations, Facture, Exception, Usage commercial, instrument financier. Cour de cassation de Belgique, 21 novembre 2003, C.02.0245.F.

AR n° 1 art. 8CTVA art. 2AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 2AR n° 1 art. 7CTVA art. 50CTVA art. 64CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt20.11.2003

Cour d'appel de Bruxelles, 20 novembre 2003

Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 20 novembre 2003.

Tribunal de première instanceJugement19.11.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 novembre 2003.

Tribunal de première instanceJugement19.11.2003

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 novembre 2003.

Tribunal de première instanceJugement18.11.2003

Lien avec l'activité économique, Vols par hélicoptère, Déduction

Lien avec l'activité économique, Vols par hélicoptère, Déduction, vol par hélicoptère. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 novembre 2003.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3

Cour d'appelArrêt18.11.2003

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 novembre 2003.

CTVA art. 39AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 5CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement18.11.2003

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 novembre 2003.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3

Cour d'appelArrêt13.11.2003

Cour d'appel d'Anvers, 13 novembre 2003

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 novembre 2003.

Tribunal de première instanceJugement10.11.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 novembre 2003.

AR n° 24 art. 8AR n° 24 art. 5

Cour de cassationArrêt06.11.2003

Sanctions administratives, Amende, Contrainte, Opposition, Saisine du juge

Sanctions administratives, Amende, Contrainte, Opposition, Saisine du juge. Cour de cassation de Belgique, 6 novembre 2003, C.01.0147.N.

CTVA art. 83CTVA art. 85CTVA art. 89

Cour de cassationArrêt06.11.2003

Retenue des excédents de la T.V.A., Contrôle judiciaire

Retenue des excédents de la T.V.A., Contrôle judiciaire. Cour de cassation de Belgique, 6 novembre 2003, C.00.0144.N.

CTVA art. 76

Cour d'appelArrêt06.11.2003

Cour d'appel de Bruxelles, 6 novembre 2003

Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 6 novembre 2003.

Cour d'appelArrêt06.11.2003

Cour d'appel d'Anvers, 6 novembre 2003

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 novembre 2003.

Tribunal de première instanceJugement05.11.2003

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 novembre 2003.

AR n° 52 art. 3

Tribunal de première instanceJugement04.11.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 novembre 2003.