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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3121 à 3140 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt23.09.2003

Cour d'appel de Gand, 23 septembre 2003

Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 septembre 2003.

Cour d'appelArrêt16.09.2003

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 septembre 2003.

AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 6AR n° 18 art. 1AR n° 18 art. 5AR n° 41 art. 1CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt16.09.2003

Mise à disposition, Véhicules encadrant une course cycliste, Limitations

Mise à disposition, Véhicules encadrant une course cycliste, Limitations. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 septembre 2003.

CTVA art. 45

Cour d'appelArrêt16.09.2003

Exportations et opérations assimilées, Preuve

Exportations et opérations assimilées, Preuve. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 septembre 2003.

AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 6AR n° 18 art. 1AR n° 18 art. 5AR n° 41 art. 1CTVA art. 39

Cour d'appelArrêt16.09.2003

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 septembre 2003.

CTVA art. 39AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 5CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement16.09.2003

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale, poursuite

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale, poursuite. Tribunal de première instance (Belgique), 16 septembre 2003.

AR n° 1 art. 18AR n° 41 art. 2CTVA art. 73CTVA art. 73quinquiesCTVA art. 81

Cour d'appelArrêt16.09.2003

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 septembre 2003.

AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 76

Cour d'appelArrêt11.09.2003

Cour d'appel d'Anvers, 11 septembre 2003

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 11 septembre 2003.

Tribunal de première instanceJugement10.09.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 10 septembre 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 septembre 2003.

AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement10.09.2003

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 septembre 2003.

AR n° 20 art. 1

Cour d'appelArrêt09.09.2003

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 9 septembre 2003.

AR n° 9 art. 1CTVA art. 66CTVA art. 91

Cour de cassationArrêt09.09.2003

Facture, Usage de faux, Pièces fausses, Ecriture privée

Facture, Usage de faux, Pièces fausses, Ecriture privée, fausse pièce, écriture privée. Cour de cassation de Belgique, 9 septembre 2003.

CTVA art. 10

Tribunal de première instanceJugement04.09.2003

Tribunal de première instance de Gand, 4 septembre 2003

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 septembre 2003. Réf. c63d5ce5.

Tribunal de première instanceJugement04.09.2003

Droit d'exercer une activité professionnelle

Droit d'exercer une activité professionnelle, Mise à disposition d'un immeuble. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 4 septembre 2003.

CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement04.09.2003

Tribunal de première instance de Gand, 4 septembre 2003

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 septembre 2003. Réf. 3ffd8091.

Tribunal de première instanceJugement01.09.2003

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance (Belgique), 1er septembre 2003.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3

Cour d'appelArrêt30.06.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative, preuve. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 30 juin 2003.

CTVA art. 91CTVA art. 85

Tribunal de première instanceJugement30.06.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 juin 2003.

Cour d'appelArrêt25.06.2003

Disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 25 juin 2003.

AR n° 4 art. 4CTVA art. 70AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 2CTVA art. 84CTVA art. 84bis

Tribunal de première instanceJugement25.06.2003

Remboursement de la taxe

Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 juin 2003.