JurielDécisions 3101 à 3120 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement03.11.2003
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 novembre 2003.
CTVA art. 15CTVA art. 92bisCTVA art. 25quinquiesCTVA art. 59CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement31.10.2003
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 octobre 2003.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2003
Tribunal de première instance de Gand, 15 octobre 2003
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 octobre 2003.
Cour d'appelArrêt15.10.2003
Fourniture de nourriture et de boissons, Consommation sur place
Fourniture de nourriture et de boissons, Consommation sur place, Distinction avec une livraison de biens. Cour d'appel de Liège (Belgique), 15 octobre 2003.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2003
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 octobre 2003.
Cour d'appelArrêt14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle, champ d'application. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 octobre 2003.
CTVA art. 44CTVA art. 84CTVA art. 83CTVA art. 92CTVA art. 18CTVA art. 85CTVA art. 81CTVA art. 55+8
Tribunal de première instanceJugement14.10.2003
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 octobre 2003.
Tribunal de première instanceJugement10.10.2003
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 octobre 2003.
Tribunal de première instanceJugement06.10.2003
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 octobre 2003.
Tribunal de première instanceJugement03.10.2003
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 octobre 2003.
Cour de cassationArrêt02.10.2003
Limitation, Véhicules automobiles, Interférence avec l'application du prorata
Limitation, Véhicules automobiles, Interférence avec l'application du prorata. Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2003.
Cour de cassationArrêt02.10.2003
Droit à déduction, Assujetti mixte, Déduction au prorata
Droit à déduction, Assujetti mixte, Déduction au prorata. Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2003, C.01.0422.N.
Cour de cassationArrêt02.10.2003
Affectation réelle, Compétence du juge
Affectation réelle, Compétence du juge. Cour de cassation de Belgique, 2 octobre 2003.
Tribunal de première instanceJugement01.10.2003
Livraisons intracommunautaires de biens, livraison intracommunautaire de biens
Livraisons intracommunautaires de biens, livraison intracommunautaire de biens. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 1er octobre 2003.
CTVA art. 39bisAR n° 41 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 92bisAR n° 52 art. 3
Tribunal de première instanceJugement26.09.2003
Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle
Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 26 septembre 2003.
Cour d'appelArrêt25.09.2003
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 25 septembre 2003.
Cour d'appelArrêt25.09.2003
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 septembre 2003.
Cour d'appelArrêt24.09.2003
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 24 septembre 2003.
Cour d'arbitrageArrêt24.09.2003
Finances publiques
Finances publiques, Créances sur l'État du chef de travaux, fournitures ou services. Cour d'arbitrage belge, 24 septembre 2003.
Tribunal de première instanceJugement24.09.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, régime particulier
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, régime particulier, petite entreprise. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 septembre 2003.