Jurisprudence belge

Cour d'appel·Arrêt·15.05.2003

Champ d'application, livraison de biens, impôt?, assujettissement

Champ d'application, livraison de biens, impôt?, assujettissement. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 mai 2003.

CTVA art. 13CTVA art. 4

Cour d'appel·Arrêt·14.05.2003

Procédure judiciaire, Compétence territoriale

Procédure judiciaire, Compétence territoriale, Instruction n° 21 du 20 juin 1985. Cour d'appel de Liège (Belgique), 14 mai 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·14.05.2003

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, exonération

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 14 mai 2003.

CTVA art. 39bisAR n° 41 art. 1AR n° 52 art. 3

Tribunal de première instance·Jugement·09.05.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 mai 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·08.05.2003

Tribunal de première instance, 8 mai 2003

Tribunal de première instance (Belgique), 8 mai 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·08.05.2003

Contribution payée pour siéger au conseil d'administration d'une ASBL

Contribution payée pour siéger au conseil d'administration d'une ASBL. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 mai 2003.

CTVA art. 18

Tribunal de première instance·Jugement·08.05.2003

Champ d'application, service, opération imposable, établissement de la taxe

Champ d'application, service, opération imposable, établissement de la taxe. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 mai 2003.

CTVA art. 18

Cour d'appel·Arrêt·06.05.2003

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 6 mai 2003.

AR n° 1 art. 2CTVA art. 59CTVA art. 70AR n° 1 art. 18AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 1CTVA art. 52CTVA art. 61+2

Tribunal de première instance·Jugement·05.05.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 5 mai 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 mai 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·05.05.2003

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 mai 2003.

CTVA art. 64CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·30.04.2003

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 30 avril 2003.

AR n° 1 art. 20CTVA art. 60

Tribunal de première instance·Jugement·30.04.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 30 avril 2003.

Cour d'appel·Arrêt·29.04.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 avril 2003.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1

Cour d'appel·Arrêt·25.04.2003

Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe

Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 25 avril 2003.

CTVA art. 77

Tribunal de première instance·Jugement·24.04.2003

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 24 avril 2003.

Cour d'appel·Arrêt·24.04.2003

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 24 avril 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·24.04.2003

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 24 avril 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·17.04.2003

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 avril 2003.

CTVA art. 73

Tribunal de première instance·Jugement·11.04.2003

Tribunal de première instance d'Anvers, 11 avril 2003

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 avril 2003.