Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·13.03.2003

Déduction de la taxe;facture régulière;représentant responsable

Déduction de la taxe;facture régulière;représentant responsable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 mars 2003.

AR n° 3 art. 3

Tribunal de première instance·Jugement·13.03.2003

Base d'imposition

Base d'imposition. Tribunal de première instance (Belgique), 13 mars 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·13.03.2003

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 13 mars 2003.

AR n° 3 art. 3

Cour d'arbitrage·Arrêt·12.03.2003

Représentation devant le tribunal par des fonctionnaires

Représentation devant le tribunal par des fonctionnaires. Cour d'arbitrage belge, 12 mars 2003.

Cour d'appel·Arrêt·11.03.2003

Poursuite, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 11 mars 2003.

CTVA art. 84CTVA art. 82

Tribunal de première instance·Jugement·04.03.2003

Tribunal de première instance de Mons, 4 mars 2003

Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 4 mars 2003.

CTVA art. 90AR n° 4 art. 14CTVA art. 82AR n° 4 art. 3

Cour d'appel·Arrêt·04.03.2003

Disposition pénale, sanction pénale, poursuite, instance

Disposition pénale, sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 mars 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·04.03.2003

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance (Belgique), 4 mars 2003.

CTVA art. 77CTVA art. 70CTVA art. 82CTVA art. 91AR n° 4 art. 14AR n° 4 art. 3AR n° 4 art. 5AR n° 4 art. 8/1+4

Cour d'appel·Arrêt·28.02.2003

Remboursement de la taxe

Remboursement de la taxe. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 28 février 2003.

AR n° 4 art. 8/1

Cour d'appel·Arrêt·28.02.2003

Faute aquilienne, Remboursement tardif, Dommage, Importance, laattijdige teruggaaf, dommages

Faute aquilienne, Remboursement tardif, Dommage, Importance, laattijdige teruggaaf, dommages. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 28 février 2003.

AR n° 31 art. 7AR n° 4 art. 9

Tribunal de première instance·Jugement·28.02.2003

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, exonération

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, exonération. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 février 2003.

AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·26.02.2003

Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion

Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 26 février 2003.

AR n° 3 art. 5AR n° 3 art. 8AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 4CTVA art. 45CTVA art. 70CTVA art. 81CTVA art. 82+1

Tribunal de première instance·Jugement·26.02.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 26 février 2003.

AR n° 2 art. 5CTVA art. 91

Cour d'appel·Arrêt·25.02.2003

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 février 2003.

CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·21.02.2003

Activité économique, recettes, recette permanente, location, automobile

Activité économique, recettes, recette permanente, location, automobile. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 février 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·21.02.2003

Régime particulier, petite entreprise, assujettissement

Régime particulier, petite entreprise, assujettissement. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 février 2003.

Tribunal de première instance·Jugement·20.02.2003

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 20 février 2003.

CTVA art. 70

Cour d'appel·Arrêt·18.02.2003

Lieu de la prestation de services;travail intellectuel;editeurs de disques ou d'autres supports

Lieu de la prestation de services;travail intellectuel;editeurs de disques ou d'autres supports. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 février 2003.

CTVA art. 18CTVA art. 10

Tribunal de première instance·Jugement·18.02.2003

Exemptions;exemptions pour les activités d'enseignement;formation et recyclage professionnel ;formation de candidats pilotes;esprit

Exemptions;exemptions pour les activités d'enseignement;formation et recyclage. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 février 2003.

CTVA art. 44CTVA art. 91