JurielDécisions 3221 à 3240 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt18.02.2003
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 février 2003.
Tribunal de première instanceJugement18.02.2003
Remboursement de la taxe, poursuite
Remboursement de la taxe, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 février 2003.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2003
Taxe sur la aleur ajoutée, preuve, mesure de contrôle
Taxe sur la aleur ajoutée, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 17 février 2003.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2003
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 février 2003.
Tribunal de première instanceJugement14.02.2003
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 février 2003
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 14 février 2003.
Tribunal de première instanceJugement14.02.2003
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 février 2003.
Cour d'appelArrêt13.02.2003
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 13 février 2003.
Cour d'appelArrêt07.02.2003
Cour d'appel de Bruxelles, 7 février 2003
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 7 février 2003. Réf. 5df1ffb7.
Cour d'appelArrêt07.02.2003
Cour d'appel de Bruxelles, 7 février 2003
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 7 février 2003. Réf. 58029a28.
Cour d'appelArrêt05.02.2003
Cour d'appel de Bruxelles, 5 février 2003
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 5 février 2003.
Cour d'appelArrêt04.02.2003
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 février 2003.
AR n° 1 art. 8CTVA art. 70CTVA art. 92AR n° 41 art. 2AR n° 1 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 85CTVA art. 86+2
Tribunal de première instanceJugement31.01.2003
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 31 janvier 2003.
Cour d'appelArrêt30.01.2003
Compresses d'allaitement, taux de l'intérêt, compresse d'allaitement
Compresses d'allaitement, taux de l'intérêt, compresse d'allaitement. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 30 janvier 2003.
Cour d'arbitrageArrêt28.01.2003
Taux réduit de 6 p.c.
Taux réduit de 6 p.c. Cour d'arbitrage belge, 28 janvier 2003, 15/2003.
Tribunal de première instanceJugement27.01.2003
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, disposition pénale
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, disposition pénale. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 janvier 2003.
Tribunal de première instanceJugement24.01.2003
Action en recouvrement, Délégation du visa directorial, Contrainte
Action en recouvrement, Délégation du visa directorial, Contrainte. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 24 janvier 2003.
Tribunal de première instanceJugement22.01.2003
Activités paramédicales, Psychothérapie, profession paramédicale
Activités paramédicales, Psychothérapie, profession paramédicale. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 22 janvier 2003.
Cour d'appelArrêt16.01.2003
Cour d'appel de Bruxelles, 16 janvier 2003
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 16 janvier 2003.
Tribunal de première instanceJugement15.01.2003
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 janvier 2003.
Tribunal de première instanceJugement15.01.2003
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, preuve. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 15 janvier 2003.