JurielDécisions 3261 à 3280 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement28.11.2002
Régime particulier, petite entreprise
Régime particulier, petite entreprise. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement28.11.2002
Déduction de la taxe;garagiste;location;moyens de transport
Déduction de la taxe;garagiste;location;moyens de transport, droit à déduction de la TVA. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement28.11.2002
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 novembre 2002.
Cour d'appelArrêt26.11.2002
Taxe sur la valeur aoutée
Taxe sur la valeur aoutée. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement19.11.2002
Tribunal de première instance de Bruges, 19 novembre 2002
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2002
Tribunal de première instance d'Anvers, 18 novembre 2002
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 novembre 2002.
Cour d'appelArrêt05.11.2002
Secret professionnel, mesure de contrôle, preuve
Secret professionnel, mesure de contrôle, preuve. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 5 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement04.11.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement04.11.2002
Exonération, exportation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 novembre 2002.
Tribunal de première instanceJugement29.10.2002
Contrôle, Facture irrégulière, Déduction
Contrôle, Facture irrégulière, Déduction. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 29 octobre 2002.
AR n° 1 art. 4AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement28.10.2002
Tribunal de première instance d'Anvers, 28 octobre 2002
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement28.10.2002
Prestation de services, Lieu d'une prestation de services
Prestation de services, Lieu d'une prestation de services, Location de biens mobiliers. Tribunal de première instance (Belgique), 28 octobre 2002.
Cour d'appelArrêt25.10.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement24.10.2002
Tribunal de première instance de Gand, 24 octobre 2002
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement24.10.2002
Recouvrement, Contrainte
Recouvrement, Contrainte, Loi sur la motivation formelle des actes administratifs. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement24.10.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement24.10.2002
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement24.10.2002
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application, service
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 24 octobre 2002.
Tribunal de première instanceJugement23.10.2002
Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale
Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 octobre 2002.
AR n° 41 art. 2AR n° 10 art. 5CTVA art. 15CTVA art. 25terAR n° 10 art. 3AR n° 1 art. 16AR n° 1 art. 17
Tribunal de première instanceJugement22.10.2002
Tribunal de première instance de Bruges, 22 octobre 2002
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 22 octobre 2002.