Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·22.10.2002

Régime particulier, Boucher-charcutier, Bases forfaitaires de taxation

Régime particulier, Boucher-charcutier, Bases forfaitaires de taxation. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 22 octobre 2002.

CTVA art. 56AR n° 2 art. 7AR n° 2 art. 13AR n° 2 art. 5

Tribunal de première instance·Jugement·22.10.2002

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, fait générateur de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 octobre 2002.

CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·18.10.2002

Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 octobre 2002

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 octobre 2002.

AR n° 4 art. 1AR n° 4 art. 8

Tribunal de première instance·Jugement·15.10.2002

Tribunal de première instance, 15 octobre 2002

Tribunal de première instance (Belgique), 15 octobre 2002.

Cour de cassation·Arrêt·15.10.2002

Sanctions, Accroissement d'impôt, Amendes administratives

Sanctions, Accroissement d'impôt, Amendes administratives. Cour de cassation de Belgique, 15 octobre 2002, P.01.1365.N.

CTVA art. 73sexies

Cour de cassation·Arrêt·11.10.2002

Révision de la déduction;bien d'investissement;bien immeuble;usufruit;activité économique

Révision de la déduction;bien d'investissement;bien immeuble;usufruit;activité économique. Cour de cassation de Belgique, 11 octobre 2002.

AR n° 3 art. 6AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9

Tribunal de première instance·Jugement·11.10.2002

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, preuve. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 octobre 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·10.10.2002

Exemption art. 44, Location immobilière

Exemption art. 44, Location immobilière, Location de boxes pour chevaux. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 10 octobre 2002.

CTVA art. 18

Tribunal de première instance·Jugement·08.10.2002

Amendes, Contrôle par le juge, Obligation de factures

Amendes, Contrôle par le juge, Obligation de factures, obligation de facturation. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 octobre 2002.

AR n° 1 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·04.10.2002

Tribunal de première instance de Bruxelles, 4 octobre 2002

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 4 octobre 2002.

Cour d'appel·Arrêt·01.10.2002

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve. Cour d'appel de Gand (Belgique), 1er octobre 2002.

CTVA art. 83AR n° 20 art. 1CTVA art. 64CTVA art. 70CTVA art. 19CTVA art. 81CTVA art. 85CTVA art. 91+6

Tribunal de première instance·Jugement·24.09.2002

Présomption de l'article 64

Présomption de l'article 64. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 24 septembre 2002.

CTVA art. 64

Tribunal de première instance·Jugement·24.09.2002

Action en recouvrement, Dette de la masse

Action en recouvrement, Dette de la masse. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 24 septembre 2002.

Cour d'appel·Arrêt·20.09.2002

Neutralite de la taxe, TVA déjà acquittée

Neutralite de la taxe, TVA déjà acquittée, Interdiction de recouvrer une seconde fois la TVA. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 20 septembre 2002.

CTVA art. 92CTVA art. 50

Cour de cassation·Arrêt·19.09.2002

Code wallon de l'aménagement du territoire, Usage auquel

Code wallon de l'aménagement du territoire, Usage auquel, Terrain à bâtir. Cour de cassation de Belgique, 19 septembre 2002, C.01.0302.F.

CTVA art. 26

Cour d'appel·Arrêt·17.09.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 septembre 2002.

AR n° 4 art. 4AR n° 4 art. 13AR n° 4 art. 3

Tribunal de première instance·Jugement·13.09.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 septembre 2002.

CTVA art. 64

Tribunal de première instance·Jugement·13.09.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 13 septembre 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·13.09.2002

Assujettissement, exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative

Assujettissement, exonération, autre exemption, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 13 septembre 2002.