JurielDécisions 3321 à 3340 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement18.06.2002
Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante
Déduction de la taxe;facture régulière;activité économique d'une manière indépendante. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 juin 2002.
Cour d'appelArrêt18.06.2002
Cour d'appel de Gand, 18 juin 2002
Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 juin 2002.
Tribunal de première instanceJugement18.06.2002
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 juin 2002.
Cour de cassationArrêt13.06.2002
Formes du pourvoi, Recevable, forme du pourvoi
Formes du pourvoi, Recevable, forme du pourvoi. Cour de cassation de Belgique, 13 juin 2002, C.00.0082.N.
Cour d'arbitrageArrêt12.06.2002
Franchise pour les exportations de biens et de services
Franchise pour les exportations de biens et de services, Non-respect des conditions. Cour d'arbitrage belge, 12 juin 2002, 97/2002.
CTVA art. 43CTVA art. 70AR n° 18 art. 23AR n° 18 art. 25CTVA art. 52CTVA art. 53CTVA art. 63CTVA art. 73sexies+1
Cour d'arbitrageArrêt12.06.2002
Amendes fiscales, Compétence du tribunal civil, Pas d'absorption, Procédure
Amendes fiscales, Compétence du tribunal civil, Pas d'absorption, Procédure, Opposition à contrainte. Cour d'arbitrage belge, 12 juin 2002, 96/2002.
Tribunal de première instanceJugement07.06.2002
Tribunal de première instance de Louvain, 7 juin 2002
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 7 juin 2002.
Tribunal de première instanceJugement05.06.2002
Déduction, Cuisine, Déduction indue
Déduction, Cuisine, Déduction indue. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 5 juin 2002.
Tribunal de première instanceJugement05.06.2002
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 juin 2002.
Tribunal de première instanceJugement03.06.2002
Tribunal de première instance d'Anvers, 3 juin 2002
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 juin 2002.
Cour d'appelArrêt31.05.2002
Sanction, Amende administrative
Sanction, Amende administrative. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 31 mai 2002.
Cour de cassationArrêt30.05.2002
Transport, Perte de la marchandise, Transporteur, Indemnité
Transport, Perte de la marchandise, Transporteur, Indemnité, dommages et intérêts. Cour de cassation de Belgique, 30 mai 2002, C.99.0123.N.
Tribunal de première instanceJugement23.05.2002
Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2002
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 mai 2002.
CTVA art. 39AR n° 18 art. 1AR n° 18 art. 6CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 2CTVA art. 89
Tribunal de première instanceJugement23.05.2002
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 23 mai 2002.
Tribunal de première instanceJugement23.05.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 23 mai 2002.
Tribunal de première instanceJugement22.05.2002
Tribunal de première instance de Hasselt, 22 mai 2002
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 22 mai 2002.
Tribunal de première instanceJugement21.05.2002
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 mai 2002.
Cour d'appelArrêt21.05.2002
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Taxation d'office, Factures irrégulières
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Taxation d'office, Factures irrégulières, Mentions sur la facture. Cour d'appel de Liège (Belgique), 21 mai 2002.
Tribunal de première instanceJugement16.05.2002
Livraison de biens, fait générateur de la taxe
Livraison de biens, fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe, champ d'application. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 mai 2002.
Tribunal de première instanceJugement16.05.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 mai 2002.