Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·12.04.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 12 avril 2002.

CTVA art. 84bisCTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·11.04.2002

Taxe relative aux voitures, limitation de la déduction, garage

Taxe relative aux voitures, limitation de la déduction, garage. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 avril 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·11.04.2002

TVA facturée à tort

TVA facturée à tort, conséquences sur le droit à la déduction, TVA indûment facturée. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 avril 2002.

AR n° 1 art. 20

Tribunal de première instance·Jugement·11.04.2002

Paiement de l'impôt, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance (Belgique), 11 avril 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·11.04.2002

Contrôle, Relevé de régularisation

Contrôle, Relevé de régularisation. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 avril 2002.

CTVA art. 89

Tribunal de première instance·Jugement·10.04.2002

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 avril 2002.

AR n° 1 art. 20AR n° 3 art. 4CTVA art. 19CTVA art. 45CTVA art. 51

Cour d'appel·Arrêt·09.04.2002

Cour d'appel de Gand, 9 avril 2002

Cour d'appel de Gand (Belgique), 9 avril 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·09.04.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 avril 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·08.04.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 avril 2002.

CTVA art. 59

Tribunal de première instance·Jugement·08.04.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 avril 2002.

CTVA art. 84

Tribunal de première instance·Jugement·29.03.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, importation. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 29 mars 2002.

CTVA art. 40CTVA art. 23CTVA art. 24CTVA art. 3CTVA art. 34CTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 52

Cour d'appel·Arrêt·28.03.2002

Preuve, Procès-verbal, Insuffisance de preuves

Preuve, Procès-verbal, Insuffisance de preuves, Achat de farine en noir. Cour d'appel de Mons (Belgique), 28 mars 2002.

CTVA art. 59

Cour d'appel·Arrêt·28.03.2002

Cour d'appel de Gand, 28 mars 2002

Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 mars 2002.

CTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 89CTVA art. 19CTVA art. 70CTVA art. 85AR n° 4 art. 14AR n° 4 art. 9+8

Cour d'appel·Arrêt·28.03.2002

Cour d'appel d'Anvers, 28 mars 2002

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 28 mars 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·27.03.2002

Taux réduit, journaux, publications et livres

Taux réduit, journaux, publications et livres. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 mars 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·26.03.2002

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application, livraison de biens

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 mars 2002.

CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 3AR n° 52 art. 1CTVA art. 15

Tribunal de première instance·Jugement·22.03.2002

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 22 mars 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·21.03.2002

Travaux immobiliers -Taux réduit, Transformation d’immeubles, Rénovation d’immeubles

Travaux immobiliers -Taux réduit, Transformation d’immeubles, Rénovation d’immeubles. Tribunal de première instance (Belgique), 21 mars 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·20.03.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 20 mars 2002.

CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 93quaterdecies