Jurisprudence belge

Cour d'appel·Arrêt·19.03.2002

Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise, preuve

Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 mars 2002.

Cour de cassation·Arrêt·15.03.2002

Question préjudicielle, Obligation incombant à la Cour de cassation

Question préjudicielle, Obligation incombant à la Cour de cassation, Pourvoi en cassation. Cour de cassation de Belgique, 15 mars 2002, C.00.0467.F.

CTVA art. 93

Tribunal de première instance·Jugement·15.03.2002

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, établissement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 mars 2002.

AR n° 7 art. 1AR n° 18 art. 2AR n° 41 art. 2AR n° 7 art. 2AR n° 7 art. 25AR n° 7 art. 2bis

Tribunal de première instance·Jugement·15.03.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 mars 2002.

AR n° 52 art. 3AR n° 4 art. 8/1

Cour d'appel·Arrêt·07.03.2002

Preuve, Procès-verbal

Preuve, Procès-verbal. Cour d'appel de Mons (Belgique), 7 mars 2002. Réf. dd37cc9e.

CTVA art. 59

Cour d'appel·Arrêt·07.03.2002

Preuve, Procès-verbal

Preuve, Procès-verbal. Cour d'appel de Mons (Belgique), 7 mars 2002. Réf. 8d22762a.

CTVA art. 59

Tribunal de première instance·Jugement·06.03.2002

Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt

Champ d'application, livraison de biens, paiement de l'impôt, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 6 mars 2002.

CTVA art. 39bisCTVA art. 70AR n° 52 art. 1AR n° 1 art. 5AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3CTVA art. 84

Cour de cassation·Arrêt·05.03.2002

Fraude, Usage de faux, Intention frauduleuse, Confiscation spéciale

Fraude, Usage de faux, Intention frauduleuse, Confiscation spéciale. Cour de cassation de Belgique, 5 mars 2002, P.01.1431.N.

CTVA art. 73CTVA art. 45CTVA art. 53CTVA art. 73bis

Tribunal de première instance·Jugement·05.03.2002

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire

Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 5 mars 2002.

AR n° 52 art. 3CTVA art. 59

Tribunal de première instance·Jugement·01.03.2002

Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt

Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er mars 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·01.03.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 1er mars 2002.

CTVA art. 42AR n° 1 art. 3AR n° 1 art. 5CTVA art. 12

Cour d'appel·Arrêt·28.02.2002

Cour d'appel d'Anvers, 28 février 2002

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 28 février 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·28.02.2002

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 28 février 2002.

AR n° 41 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 93quaterdecies

Tribunal de première instance·Jugement·26.02.2002

Tribunal de première instance d'Anvers, 26 février 2002

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 février 2002.

AR n° 41 art. 2CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·25.02.2002

Facture

Facture. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 février 2002.

CTVA art. 20CTVA art. 44CTVA art. 70CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·25.02.2002

Déduction, Utilisation privée, Travaux de transformation

Déduction, Utilisation privée, Travaux de transformation. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 février 2002.

AR n° 3 art. 1CTVA art. 45CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·25.02.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 février 2002.

AR n° 11 art. 1CTVA art. 59CTVA art. 62

Tribunal de première instance·Jugement·25.02.2002

Exonération, autre exemption, poursuite, instance

Exonération, autre exemption, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 février 2002.

Tribunal de première instance·Jugement·21.02.2002

Tribunal de première instance de Gand, 21 février 2002

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 février 2002.

CTVA art. 84