JurielDécisions 3421 à 3440 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt30.01.2002
Déduction, Révision des déductions
Déduction, Révision des déductions. Cour d'appel de Liège (Belgique), 30 janvier 2002.
AR n° 3 art. 9AR n° 3 art. 10CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 48
Cour de cassationArrêt24.01.2002
Sanctions administratives à caractère répressif
Sanctions administratives à caractère répressif, Droit de contrôle du juge. Cour de cassation de Belgique, 24 janvier 2002.
Cour de cassationArrêt24.01.2002
Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction
Sanctions administratives à caractère répressif, Légalité de la sanction, Compétence du juge. Cour de cassation de Belgique, 24 janvier 2002.
Cour d'appelArrêt23.01.2002
Disposition pénale, amende administrative, sanction pénale
Disposition pénale, amende administrative, sanction pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 janvier 2002.
Cour d'appelArrêt21.01.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 janvier 2002.
AR n° 1 art. 2AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 2CTVA art. 45
Tribunal de première instanceJugement21.01.2002
Déduction
Déduction. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement21.01.2002
Base imposable, Subside, Déduction, Contrainte, base d'imposition, subvention
Base imposable, Subside, Déduction, Contrainte, base d'imposition, subvention. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 janvier 2002.
Cour d'appelArrêt16.01.2002
Disposition commune
Disposition commune. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement15.01.2002
Port de plaisance, exonération, emplacement pour véhicules, bateau, amende
Port de plaisance, exonération, emplacement pour véhicules, bateau, amende, opportunité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement15.01.2002
Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, opération intracommunautaire
Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement15.01.2002
Assujettissement, exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale
Assujettissement, exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement14.01.2002
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance (Belgique), 14 janvier 2002.
Cour d'appelArrêt10.01.2002
Action en recouvrement, Opposition à contrainte
Action en recouvrement, Opposition à contrainte. Cour d'appel de Mons (Belgique), 10 janvier 2002.
Cour d'appelArrêt09.01.2002
Cour d'appel d'Anvers, 9 janvier 2002
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 9 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement08.01.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement07.01.2002
Automobile
Automobile. Tribunal de première instance (Belgique), 7 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement07.01.2002
Exonération, Preuve, Livraison intracommunautaire
Exonération, Preuve, Livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement02.01.2002
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 janvier 2002.
Tribunal de première instanceJugement27.12.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance (Belgique), 27 décembre 2001.
CTVA art. 85CTVA art. 4CTVA art. 45AR n° 1 art. 2AR n° 4 art. 13AR n° 4 art. 4AR n° 4 art. 5AR n° 4 art. 9+3
Cour d'appelArrêt21.12.2001
Recouvrement, Crédit TVA, Retenue, Conditions
Recouvrement, Crédit TVA, Retenue, Conditions. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 décembre 2001.