JurielDécisions 3461 à 3480 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour de cassationArrêt13.11.2001
Banqueroute frauduleuse, Entre juridictions de jugement
Banqueroute frauduleuse, Entre juridictions de jugement. Cour de cassation de Belgique, 13 novembre 2001, P.01.1307.N.
Cour d'appelArrêt09.11.2001
Remboursement crédit impôt, remboursement d’impôt
Remboursement crédit impôt, remboursement d’impôt. Cour d'appel de Liège (Belgique), 9 novembre 2001.
Cour d'appelArrêt08.11.2001
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable, taux de la taxe, service. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 novembre 2001.
AR n° 20 art. 1CTVA art. 18CTVA art. 37CTVA art. 38CTVA art. 64
Tribunal de première instanceJugement08.11.2001
Preuve, mesure de contrôle, régime particulier, petite entreprise
Preuve, mesure de contrôle, régime particulier, petite entreprise. Tribunal de première instance (Belgique), 8 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement07.11.2001
Tribunal de première instance d'Anvers, 7 novembre 2001
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement07.11.2001
Limitation, Frais voiture, Preuve, frais de voiture
Limitation, Frais voiture, Preuve, frais de voiture. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement07.11.2001
Poursuite, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement06.11.2001
Taux réduit, Travaux immobiliers
Taux réduit, Travaux immobiliers. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 6 novembre 2001.
Cour d'appelArrêt02.11.2001
Cour d'appel d'Anvers, 2 novembre 2001
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 novembre 2001.
Cour d'appelArrêt31.10.2001
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 31 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux, Limitation du droit à déduction, Frais de voiture. Cour d'appel de Liège (Belgique), 26 octobre 2001.
AR n° 1 art. 5CTVA art. 21AR n° 5 art. 1CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 45CTVA art. 70
Cour d'appelArrêt26.10.2001
Déduction, Formalité substantielle, Importation
Déduction, Formalité substantielle, Importation. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt25.10.2001
Sûretés données au Trésor, Hypothèque légale
Sûretés données au Trésor, Hypothèque légale. Cour d'appel de Liège (Belgique), 25 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt25.10.2001
Exportation, importation, opération intracommunautaire, exonération
Exportation, importation, opération intracommunautaire, exonération. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt25.10.2001
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt25.10.2001
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt19.10.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt, exonération. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 19 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt19.10.2001
Le prorata général, Libéralités reçues, libéralité reçue
Le prorata général, Libéralités reçues, libéralité reçue. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 19 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt19.10.2001
Déduction, Facturations en chaîne, Cautionnement, facturation en chaîne
Déduction, Facturations en chaîne, Cautionnement, facturation en chaîne. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 19 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.10.2001
Location immobilier, Déduction de travaux de transformation
Location immobilier, Déduction de travaux de transformation, location d'un immeuble. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 octobre 2001.