Jurisprudence belge

Cour d'appel·Arrêt·24.08.2001

Cour d'appel d'Anvers, 24 août 2001

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 24 août 2001.

Tribunal de première instance·Jugement·31.07.2001

Tribunal de première instance d'Anvers, 31 juillet 2001

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 31 juillet 2001.

Cour d'appel·Arrêt·28.06.2001

Cour d'appel de Gand, 28 juin 2001

Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 juin 2001.

AR n° 1 art. 15

Tribunal de première instance·Jugement·27.06.2001

Disposition pénale, sanction pénale

Disposition pénale, sanction pénale. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 juin 2001.

CTVA art. 73CTVA art. 73bisCTVA art. 73sexies

Cour d'appel·Arrêt·26.06.2001

Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration

Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration. Cour d'appel de Mons (Belgique), 26 juin 2001.

Tribunal de première instance·Jugement·25.06.2001

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 25 juin 2001.

Cour de cassation·Arrêt·22.06.2001

Saisie, Plan de règlement judiciaire, Remise de dettes

Saisie, Plan de règlement judiciaire, Remise de dettes, Solde restant dû après discussion. Cour de cassation de Belgique, 22 juin 2001, C.00.0662.N.

Cour d'appel·Arrêt·21.06.2001

Acquérir revenus imposables, Droit à la déduction

Acquérir revenus imposables, Droit à la déduction, acquisition de revenus imposables. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 juin 2001.

CTVA art. 45CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 59

Tribunal de première instance·Jugement·15.06.2001

Contrôle, relevé de régularisation

Contrôle, relevé de régularisation. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 15 juin 2001.

Cour d'appel·Arrêt·13.06.2001

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 13 juin 2001.

CTVA art. 59

Cour d'appel·Arrêt·12.06.2001

Cour d'appel de Gand, 12 juin 2001

Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 juin 2001.

Tribunal de première instance·Jugement·12.06.2001

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 12 juin 2001.

AR n° 4 art. 8CTVA art. 76CTVA art. 45AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 85CTVA art. 89CTVA art. 91

Cour d'appel·Arrêt·11.06.2001

Cour d'appel d'Anvers, 11 juin 2001

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 11 juin 2001.

Tribunal de première instance·Jugement·08.06.2001

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt, preuve. Tribunal de première instance (Belgique), 8 juin 2001.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·08.06.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 juin 2001.

AR n° 41 art. 1AR n° 1 art. 16AR n° 3 art. 3AR n° 4 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·31.05.2001

Contrôle, Utilisation abusive d'un numéro d'identification

Contrôle, Utilisation abusive d'un numéro d'identification. Tribunal de première instance (Belgique), 31 mai 2001.

Cour d'appel·Arrêt·28.05.2001

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 mai 2001.

AR n° 41 art. 2AR n° 9 art. 1

Cour d'appel·Arrêt·28.05.2001

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, amende administrative, instance

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, amende administrative, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 mai 2001.

CTVA art. 61AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 5AR n° 18 art. 3CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 70CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·23.05.2001

Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2001

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 mai 2001.

CTVA art. 55