JurielDécisions 3521 à 3540 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt23.05.2001
Cour d'appel de Gand, 23 mai 2001
Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 mai 2001.
Tribunal de première instanceJugement21.05.2001
Taux sur la valeur ajoutée, poursuite
Taux sur la valeur ajoutée, poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance (Belgique), 21 mai 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.05.2001
Poursuite, instance, paiement de l'impôt
Poursuite, instance, paiement de l'impôt, droits et privilèges du Trésor, preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 mai 2001.
Tribunal de première instanceJugement16.05.2001
Tribunal de première instance d'Anvers, 16 mai 2001
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 mai 2001.
Cour d'appelArrêt03.05.2001
Restitution, Subrogation légale
Restitution, Subrogation légale. Cour d'appel de Liège (Belgique), 3 mai 2001.
Cour d'appelArrêt30.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 30 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement30.04.2001
Frais d'assurance, Base d'imposition, Location de véhicules
Frais d'assurance, Base d'imposition, Location de véhicules. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 30 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2001
Exonération, exportation par des organismes agréés, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation par des organismes agréés, importation, opération intracommunautaire, preuve. Tribunal de première instance (Belgique), 26 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement26.04.2001
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 26 avril 2001.
Cour d'appelArrêt25.04.2001
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 25 avril 2001.
Cour d'appelArrêt25.04.2001
Cour d'appel de Gand, 25 avril 2001
Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 avril 2001.
Cour de cassationArrêt24.04.2001
Sanctions, Interdiction professionnelle, Conseiller fiscal
Sanctions, Interdiction professionnelle, Conseiller fiscal. Cour de cassation de Belgique, 24 avril 2001, P.99.1207.N.
Cour de cassationArrêt24.04.2001
Faux fiscal, Usage de faux, Matière répressive, Sanctions
Faux fiscal, Usage de faux, Matière répressive, Sanctions, Amendes administratives, Peines. Cour de cassation de Belgique, 24 avril 2001, P.99.1247.N.
Cour d'appelArrêt23.04.2001
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 23 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.04.2001
Taux reduit, Journaux, publications et livres
Taux reduit, Journaux, publications et livres. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.04.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.04.2001
Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire
Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement17.04.2001
Procédure judiciaire, Chambres fiscales
Procédure judiciaire, Chambres fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 17 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement09.04.2001
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 avril 2001.
Tribunal de première instanceJugement09.04.2001
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 avril 2001.