JurielDécisions 3481 à 3500 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement17.10.2001
Exonération, Livraison perles fines, pierres
Exonération, Livraison perles fines, pierres. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt17.10.2001
Cour d'appel de Gand, 17 octobre 2001
Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2001
Assujettissement, Activité professionnelle
Assujettissement, Activité professionnelle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement12.10.2001
Prorata définitif, établissements financiers, principe de confiance, établissement financier
Prorata définitif, établissements financiers, principe de confiance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2001
Comptabilité, Registre de facturier
Comptabilité, Registre de facturier. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2001
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Comptabilité non probante, Taxation d'office. Tribunal de première instance (Belgique), 8 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement05.10.2001
Déduction, Assujetti mixte, Subside, subvention
Déduction, Assujetti mixte, Subside, subvention. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement05.10.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement05.10.2001
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement03.10.2001
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 3 octobre 2001.
Cour d'appelArrêt01.10.2001
Taxe sur la valeur ajouté
Taxe sur la valeur ajouté. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 1er octobre 2001.
Tribunal de première instanceJugement28.09.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 septembre 2001.
Cour de cassationArrêt27.09.2001
Limitations, Bâtiment, Usage mixte, immeuble bâti
Limitations, Bâtiment, Usage mixte, immeuble bâti. Cour de cassation de Belgique, 27 septembre 2001.
Cour de cassationArrêt25.09.2001
Usage de faux
Usage de faux. Cour de cassation de Belgique, 25 septembre 2001.
Cour d'appelArrêt24.09.2001
Cour d'appel de Gand, 24 septembre 2001
Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 septembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement19.09.2001
Sûretés données au Trésor, Hypothèque légale
Sûretés données au Trésor, Hypothèque légale. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 19 septembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement17.09.2001
Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise
Paiement de l'impôt, régime particulier, petite entreprise, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance (Belgique), 17 septembre 2001.
CTVA art. 70CTVA art. 59CTVA art. 45CTVA art. 84CTVA art. 85CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement07.09.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 septembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement07.09.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 septembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement03.09.2001
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 3 septembre 2001.