JurielDécisions 3441 à 3460 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement21.12.2001
Exemption art. 44, Location immobilière, Non-assujettisement, Déduction
Exemption art. 44, Location immobilière, Non-assujettisement, Déduction. Tribunal de première instance (Belgique), 21 décembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2001
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance (Belgique), 20 décembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2001
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 18 décembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2001
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 décembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement17.12.2001
Action en recouvrement, Caution
Action en recouvrement, Caution. Tribunal de première instance (Belgique), 17 décembre 2001.
Cour d'appelArrêt14.12.2001
Limitations de la déduction, Véhicules, Assujetti partiel
Limitations de la déduction, Véhicules, Assujetti partiel, limitation du droit à déduction. Cour d'appel de Liège (Belgique), 14 décembre 2001.
Cour de cassationArrêt13.12.2001
Exonérations, Opérations et négociation portant sur des titres
Exonérations, Opérations et négociation portant sur des titres. Cour de cassation de Belgique, 13 décembre 2001.
Cour d'appelArrêt12.12.2001
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 décembre 2001.
Cour d'appelArrêt12.12.2001
Cour d'appel de Gand, 12 décembre 2001
Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 décembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement07.12.2001
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 décembre 2001.
Cour d'appelArrêt04.12.2001
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 décembre 2001.
AR n° 4 art. 8/1AR n° 52 art. 3CTVA art. 76CTVA art. 3CTVA art. 53CTVA art. 59
Tribunal de première instanceJugement03.12.2001
Action en recouvrement, Saisie
Action en recouvrement, Saisie. Tribunal de première instance (Belgique), 3 décembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement30.11.2001
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement19.11.2001
Tribunal de première instance, 19 novembre 2001
Tribunal de première instance (Belgique), 19 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement16.11.2001
Exonération, Preuve, Export
Exonération, Preuve, Export. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 novembre 2001.
Cour de cassationArrêt15.11.2001
Voiture à usage mixte
Voiture à usage mixte, Appréciation au moment de la vente. Cour de cassation de Belgique, 15 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement15.11.2001
Tribunal de première instance de Gand, 15 novembre 2001
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 novembre 2001.
Tribunal de première instanceJugement15.11.2001
TVA travaux immobiliers, taux de l'intérêt, travail immobilier
TVA travaux immobiliers, taux de l'intérêt, travail immobilier. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 novembre 2001.
Cour d'appelArrêt15.11.2001
Camionette, camionnette
Camionette, camionnette. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 15 novembre 2001.
Cour d'appelArrêt15.11.2001
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 novembre 2001.