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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions: 3852

Décisions 3561 à 3580 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement16.03.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 mars 2001.

Tribunal de première instanceJugement14.03.2001

Tribunal de première instance d'Anvers, 14 mars 2001

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 mars 2001.

Tribunal de première instanceJugement14.03.2001

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 mars 2001.

Tribunal de première instanceJugement09.03.2001

Tribunal de première instance de Louvain, 9 mars 2001

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 9 mars 2001.

Tribunal de première instanceJugement07.03.2001

Restitution, Rabais

Restitution, Rabais. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 mars 2001.

CTVA art. 77 AR n° 4 art. 1

Tribunal de première instanceJugement05.03.2001

Tribunal de première instance d'Anvers, 5 mars 2001

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 mars 2001.

Tribunal de première instanceJugement05.03.2001

Instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 mars 2001.

AR n° 1 art. 15 AR n° 41 art. 1 CTVA art. 61 CTVA art. 62bis CTVA art. 63 CTVA art. 63bis

Tribunal de première instanceJugement05.03.2001

Amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 mars 2001.

AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instanceJugement05.03.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 mars 2001.

Tribunal de première instanceJugement05.03.2001

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 5 mars 2001.

CTVA art. 46 CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement01.03.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 1er mars 2001.

Cour d'appelArrêt27.02.2001

Cour d'appel d'Anvers, 27 février 2001

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 février 2001.

Cour d'appelArrêt26.02.2001

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Taxation d'office

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Taxation d'office, Charge de la preuve contraire. Cour d'appel de Liège (Belgique), 26 février 2001.

Tribunal de première instanceJugement23.02.2001

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 23 février 2001.

CTVA art. 51bis CTVA art. 93quaterdecies

Cour d'appelArrêt20.02.2001

Instance, droits et privilèges du Trésor, poursuite

Instance, droits et privilèges du Trésor, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 février 2001.

CTVA art. 85 CTVA art. 81 CTVA art. 83

Tribunal de première instanceJugement19.02.2001

Tribunal de première instance de Bruges, 19 février 2001

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 février 2001.

AR n° 3 art. 10 AR n° 10 art. 2

Tribunal de première instanceJugement19.02.2001

Révision des déductions, taxes grevant les biens d'investissement

Révision des déductions, taxes grevant les biens d'investissement, révision de déduction. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 février 2001.

AR n° 3 art. 10 AR n° 10 art. 2

Tribunal de première instanceJugement15.02.2001

Tribunal de première instance d'Anvers, 15 février 2001

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 février 2001.

Tribunal de première instanceJugement14.02.2001

Tribunal de première instance de Hasselt, 14 février 2001

Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 14 février 2001.

AR n° 20 art. 1

Cour d'appelArrêt07.02.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 février 2001.

CTVA art. 92 CTVA art. 86