JurielDécisions 3581 à 3600 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement07.02.2001
Action en recouvrement, Saisie, Délai d'opposition
Action en recouvrement, Saisie, Délai d'opposition, Cas de force majeure. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 février 2001.
Tribunal de première instanceJugement02.02.2001
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 février 2001.
AR n° 3 art. 10CTVA art. 44AR n° 3 art. 11CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 70CTVA art. 71
Tribunal de première instanceJugement02.02.2001
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 février 2001.
Tribunal de première instanceJugement01.02.2001
Taxe sur la valeur ajputée, disposition pénale, sanction pénale
Taxe sur la valeur ajputée, disposition pénale, sanction pénale. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 1er février 2001.
Tribunal de première instanceJugement31.01.2001
Taux réduit, Travaux immobiliers
Taux réduit, Travaux immobiliers. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 31 janvier 2001.
Cour de cassationArrêt26.01.2001
Taux de la taxe, Taux réduit de 6%
Taux de la taxe, Taux réduit de 6%, Travail immobilier, Bien immeuble, Logement privé. Cour de cassation de Belgique, 26 janvier 2001, C.99.0273.N.
Tribunal de première instanceJugement18.01.2001
Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 janvier 2001
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 janvier 2001.
Tribunal de première instanceJugement18.01.2001
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 janvier 2001.
Tribunal de première instanceJugement03.01.2001
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 janvier 2001.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2000
Tribunal de première instance de Gand, 21 décembre 2000
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2000
Impôt personnes physiques, Accord individuel, Mandat
Impôt personnes physiques, Accord individuel, Mandat. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 décembre 2000.
Cour d'appelArrêt21.12.2000
Assujettissement
Assujettissement. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2000
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 21 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2000
Action en recouvrement, Saisie
Action en recouvrement, Saisie. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 21 décembre 2000.
Cour d'appelArrêt20.12.2000
Contrainte, Opposabilité
Contrainte, Opposabilité. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2000
Taux réduit, Entrepreneur enregistré, Prince de bonne administration
Taux réduit, Entrepreneur enregistré, Prince de bonne administration. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 20 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2000
Tribunal de première instance, 18 décembre 2000
Tribunal de première instance (Belgique), 18 décembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2000
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 18 décembre 2000.
Cour d'appelArrêt18.12.2000
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 décembre 2000.