Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·05.04.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance (Belgique), 5 avril 2001.

CTVA art. 4CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·04.04.2001

Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 avril 2001.

CTVA art. 39quaterCTVA art. 58

Tribunal de première instance·Jugement·04.04.2001

Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 avril 2001.

CTVA art. 65CTVA art. 59CTVA art. 64

Tribunal de première instance·Jugement·02.04.2001

Véhicules pour transport de personnes, voiture usage mixte

Véhicules pour transport de personnes, voiture usage mixte. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 2 avril 2001.

CTVA art. 45CTVA art. 2CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·02.04.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 2 avril 2001.

CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·02.04.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, régime particulier

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, régime particulier, petite entreprise. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 2 avril 2001.

AR n° 1 art. 14

Tribunal de première instance·Jugement·02.04.2001

Droit à déduction de l’impôt, poursuite

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 2 avril 2001.

Tribunal de première instance·Jugement·30.03.2001

Prescription, Interruption de la prescription, Reconnaissance de dette

Prescription, Interruption de la prescription, Reconnaissance de dette, Paiement partiel. Tribunal de première instance (Belgique), 30 mars 2001.

CTVA art. 81CTVA art. 83

Tribunal de première instance·Jugement·30.03.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 30 mars 2001.

Tribunal de première instance·Jugement·29.03.2001

Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle

Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance. Tribunal de première instance (Belgique), 29 mars 2001.

CTVA art. 61CTVA art. 60

Tribunal de première instance·Jugement·28.03.2001

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 mars 2001.

Cour d'appel·Arrêt·27.03.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 27 mars 2001.

AR n° 24 art. 19CTVA art. 84bis

Tribunal de première instance·Jugement·26.03.2001

Tribunal de première instance, 26 mars 2001

Tribunal de première instance (Belgique), 26 mars 2001.

Cour d'appel·Arrêt·25.03.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 mars 2001.

CTVA art. 84CTVA art. 85

Tribunal de première instance·Jugement·23.03.2001

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 mars 2001.

CTVA art. 44CTVA art. 45

Tribunal de première instance·Jugement·22.03.2001

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 mars 2001.

CTVA art. 64CTVA art. 59

Tribunal de première instance·Jugement·21.03.2001

Action en recouvrement, Délais de paiement

Action en recouvrement, Délais de paiement. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 21 mars 2001.

CTVA art. 84

Tribunal de première instance·Jugement·19.03.2001

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 mars 2001.

AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 2

Tribunal de première instance·Jugement·16.03.2001

Révision, Investissements immobiliers effectués par le locataire

Révision, Investissements immobiliers effectués par le locataire, Cession de bail. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 mars 2001.

AR n° 3 art. 10