JurielDécisions 3621 à 3640 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt28.11.2000
Retenue, Crédit impôt, crédit d'impôt
Retenue, Crédit impôt, crédit d'impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement23.11.2000
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 23 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement23.11.2000
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 23 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt22.11.2000
Déduction, fraude fiscale, amende, réduction
Déduction, fraude fiscale, amende, réduction. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 novembre 2000.
CTVA art. 45CTVA art. 85AR n° 41 art. 1CTVA art. 59CTVA art. 84
Cour d'appelArrêt22.11.2000
Déduction, Réalité de l'opération, Bonne foi du client, Amendes
Déduction, Réalité de l'opération, Bonne foi du client, Amendes. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt22.11.2000
Déduction
Déduction. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 22 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement22.11.2000
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt22.11.2000
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 22 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement17.11.2000
Droit à déduction de l’impôt, poursuite
Droit à déduction de l’impôt, poursuite. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 17 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement16.11.2000
Tribunal de première instance, 16 novembre 2000
Tribunal de première instance (Belgique), 16 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement16.11.2000
Déduction, Facture irrégulière
Déduction, Facture irrégulière. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 16 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement15.11.2000
Fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe
Fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe, service, opération imposable. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement14.11.2000
Tribunal de première instance de Gand, 14 novembre 2000
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement13.11.2000
Comptabilité, Présomption homme, Majoration, Chiffre affaires
Comptabilité, Présomption homme, Majoration, Chiffre affaires. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt13.11.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service, base d'imposition. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement09.11.2000
Contrainte, Opposabilité
Contrainte, Opposabilité. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 novembre 2000.
Tribunal de première instanceJugement08.11.2000
Tribunal de première instance d'Anvers, 8 novembre 2000
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt08.11.2000
Déduction, Location immeuble
Déduction, Location immeuble. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt08.11.2000
Droit d'exercer une activité professionnelle
Droit d'exercer une activité professionnelle, différence avec un bail immobilier. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 novembre 2000.
Cour d'appelArrêt07.11.2000
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 novembre 2000.