Jurisprudence belge, page 184 sur 193

Décisions 3661 à 3680 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement18.09.2000

Procédure judiciaire

Procédure judiciaire. Tribunal de première instance (Belgique), 18 septembre 2000.

Tribunal de première instanceJugement04.09.2000

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale. Tribunal de première instance (Belgique), 4 septembre 2000.

CTVA art. 52 CTVA art. 70 CTVA art. 91 CTVA art. 39 CTVA art. 50 AR n° 1 art. 1 CTVA art. 17 CTVA art. 22 +1

Tribunal de première instanceJugement04.09.2000

Location immeuble, déduction, révision

Location immeuble, déduction, révision. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 4 septembre 2000.

CTVA art. 18 CTVA art. 85 AR n° 3 art. 9

Tribunal de première instanceJugement04.09.2000

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Ventes en noir

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Ventes en noir. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 4 septembre 2000.

CTVA art. 59 CTVA art. 66 CTVA art. 67

Tribunal de première instanceJugement26.07.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 26 juillet 2000.

Tribunal de première instanceJugement30.06.2000

Remboursement de la taxe, poursuite, instance

Remboursement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 juin 2000.

AR n° 4 art. 1 AR n° 4 art. 14 CTVA art. 77

Tribunal de première instanceJugement28.06.2000

Déduction, Facture irrégulière

Déduction, Facture irrégulière, Facture fictive sur une vente de véhicule. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 28 juin 2000.

Tribunal de première instanceJugement27.06.2000

Tribunal de première instance d'Anvers, 27 juin 2000

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 juin 2000.

Tribunal de première instanceJugement26.06.2000

Contrainte, opposabilité

Contrainte, opposabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 juin 2000.

Tribunal de première instanceJugement26.06.2000

Contrainte, Opposabilité

Contrainte, Opposabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 juin 2000.

CTVA art. 74 CTVA art. 85 CTVA art. 89

Cour d'appelArrêt21.06.2000

Poursuite

Poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 juin 2000.

Conseil d'ÉtatArrêt19.06.2000

Lait de soja, taux de l'intérêt

Lait de soja, taux de l'intérêt. Conseil d'État belge, 19 juin 2000.

CTVA art. 37

Tribunal de première instanceJugement19.06.2000

Contrainte, Présomption homme, présomption de fait

Contrainte, Présomption homme, présomption de fait. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 juin 2000.

CTVA art. 59 AR n° 2 art. 9 CTVA art. 4 CTVA art. 56 CTVA art. 61 CTVA art. 85

Tribunal de première instanceJugement07.06.2000

Action en recouvrement, Saisie

Action en recouvrement, Saisie. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 7 juin 2000.

CTVA art. 84 CTVA art. 84bis CTVA art. 85bis CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt07.06.2000

Contrôle, Rectification, Chiffre affaires, juge d'appel, régularisation spontanée

Contrôle, Rectification, Chiffre affaires, juge d'appel, régularisation spontanée, chiffre d'affaires. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 juin 2000.

AR n° 4 art. 81

Tribunal de première instanceJugement07.06.2000

Régime particulier, petite entreprise

Régime particulier, petite entreprise. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 7 juin 2000.

CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement07.06.2000

Action en recouvrement, Saisie

Action en recouvrement, Saisie. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 7 juin 2000.

Tribunal de première instanceJugement05.06.2000

Exonération, preuve, amende

Exonération, preuve, amende. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 juin 2000.

CTVA art. 39bis CTVA art. 85 CTVA art. 70 AR n° 41 art. 1 AR n° 52 art. 3 CTVA art. 53

Tribunal de première instanceJugement25.05.2000

Obligations, Notaire, Responsabilité personnelle d'un notaire

Obligations, Notaire, Responsabilité personnelle d'un notaire. Tribunal de première instance (Belgique), 25 mai 2000.

CTVA art. 93quinquies CTVA art. 93quater CTVA art. 86 CTVA art. 88

Cour d'appelArrêt23.05.2000

Saisie

Saisie. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 mai 2000.

Jurisprudence belge

Procédure judiciaire

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

Location immeuble, déduction, révision

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Ventes en noir

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Remboursement de la taxe, poursuite, instance

Déduction, Facture irrégulière

Tribunal de première instance d'Anvers, 27 juin 2000

Contrainte, opposabilité

Contrainte, Opposabilité

Poursuite

Lait de soja, taux de l'intérêt

Contrainte, Présomption homme, présomption de fait

Action en recouvrement, Saisie

Contrôle, Rectification, Chiffre affaires, juge d'appel, régularisation spontanée

Régime particulier, petite entreprise

Action en recouvrement, Saisie

Exonération, preuve, amende

Obligations, Notaire, Responsabilité personnelle d'un notaire

Saisie

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