JurielDécisions 3701 à 3720 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt16.03.2000
Cour d'appel de Gand, 16 mars 2000
Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 mars 2000.
Tribunal de première instanceJugement16.03.2000
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance (Belgique), 16 mars 2000.
CTVA art. 2CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 39bisAR n° 41 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement13.03.2000
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 13 mars 2000.
Cour d'appelArrêt06.03.2000
Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt
Preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 mars 2000.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 2 mars 2000.
Tribunal de première instanceJugement28.02.2000
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 février 2000.
Cour d'appelArrêt23.02.2000
Déduction, Facture
Déduction, Facture. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 février 2000.
Cour d'appelArrêt15.02.2000
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 février 2000.
Cour de cassationArrêt15.02.2000
Cassation, Faux en écritures, Contrainte, Dommages intérêts, Action pénale
Cassation, Faux en écritures, Contrainte, Dommages intérêts, Action pénale, Jugement répressif. Cour de cassation de Belgique, 15 février 2000.
CTVA art. 85CTVA art. 74CTVA art. 45CTVA art. 73sexiesCTVA art. 86
Cour d'appelArrêt10.02.2000
Déduction, révision
Déduction, révision. Cour d'appel de Gand (Belgique), 10 février 2000.
Tribunal de première instanceJugement07.02.2000
Présomption, Comptabilité
Présomption, Comptabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 février 2000.
Tribunal de première instanceJugement27.01.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 27 janvier 2000.
Cour de cassationArrêt20.01.2000
Assujetti mixte
Assujetti mixte. Cour de cassation de Belgique, 20 janvier 2000.
Cour d'appelArrêt19.01.2000
Valeur probante comptabilité, Présomption, valeur probante de la comptabilité
Valeur probante comptabilité, Présomption, valeur probante de la comptabilité. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 janvier 2000.
Tribunal de première instanceJugement17.01.2000
Fraude fiscale, comptabilité
Fraude fiscale, comptabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 janvier 2000.
Tribunal de première instanceJugement17.01.2000
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 janvier 2000.
Cour d'appelArrêt11.01.2000
Cour d'appel d'Anvers, 11 janvier 2000
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 11 janvier 2000.
Tribunal de première instanceJugement10.01.2000
Prescription, Comptabilité
Prescription, Comptabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 janvier 2000.
Cour d'appelArrêt10.01.2000
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 janvier 2000.